États-Unis : la franchise de minimis de 800 dollars n'existe plus pour la Chine

Le régime dit « de minimis » permettait depuis des décennies aux envois d'une valeur inférieure à 800 dollars d'entrer aux États-Unis sans droits de douane ni déclaration en détail. Ce régime a été suspendu pour les marchandises originaires de Chine et de Hong Kong le 2 mai 2025, puis étendu à tous les pays d'origine le 29 août 2025. Le 24 juin 2026, l'agence des douanes américaine (CBP) a publié au Federal Register une règle formalisant la suspension indéfinie de cette franchise pour les marchandises arrivant par tout mode de transport autre que le réseau postal international.

Concrètement, chaque envoi commercial, même d'une valeur de quelques dollars, doit désormais faire l'objet d'une entrée en douane formelle et acquitter les droits de douane applicables au produit concerné, selon son code tarifaire et son pays d'origine, comme n'importe quel envoi commercial de valeur plus élevée.

Une abrogation permanente et définitive de la franchise de minimis, inscrite dans la loi américaine, est prévue pour le 1er juillet 2027, ce qui met fin à toute perspective de retour à l'ancien régime pour les envois commerciaux, y compris pour l'e-commerce transfrontalier de faible valeur.

Sont concernés au premier chef les vendeurs en ligne qui expédiaient depuis la Chine des colis unitaires de faible valeur directement aux clients américains, ainsi que les plateformes de dropshipping et les marketplaces transfrontalières, qui doivent désormais intégrer les droits de douane et les frais de déclaration dans chaque envoi, quel que soit son montant.