Conditions générales
Ce que Sorva s'engage à faire, ce qu'elle ne promet pas, et comment se règle un différend. Chaque devis et chaque contrat renvoie à la version datée qui s'applique.
Sorva travaille avec deux jeux de conditions générales : un pour les professionnels, un pour les particuliers. Le devis que vous signez indique la version applicable et vous la joint en PDF ; c'est cette version, et elle seule, qui régit votre commande, même si une version plus récente est publiée ensuite. Les conditions particulières du devis sont négociables et prévalent en cas de contradiction.
Conditions générales de vente et de prestations · Professionnels
Édition du 17 septembre 2026 · PDF, 123 pages
Lire le PDFGeneral Terms and Conditions of Sale and Services · Professionals
Edition of 17 September 2026 · courtesy translation, the French text prevails
Read the PDFConditions générales de vente · Consommateurs
Édition du 17 septembre 2026 · remises avec tout devis adressé à un particulier
Demander le documentRésumé en chinois destiné aux fournisseurs
Édition du 17 septembre 2026 · document d'information, non contractuel
Lire le PDFRenoncer au contrat ici
Fonctionnalité de rétractation en ligne pour les commandes qui y ouvrent droit (article 22 des conditions professionnelles, article 4 des conditions consommateurs)
Ouvrir la pageVersion applicable à votre commande
La version applicable est celle identifiée sur le devis que vous avez accepté et jointe à ce devis. Une nouvelle version ne s'applique jamais à une commande en cours. Chaque version publiée ici reste archivée et disponible sur demande, avec sa date.
Machines et équipements de travail d'occasion
Une machine achetée d'occasion hors de l'Union européenne est juridiquement neuve lors de sa première mise sur le marché européen. Sorva n'achète, ne vend et n'importe pas ces équipements ; elle accompagne uniquement en courtage un client qui achète et importe sous son nom, après signature d'une note d'information.
Recyclage
Les identifiants uniques attribués à Sorva au titre des filières à responsabilité élargie du producteur sont publiés sur cette page et dans les mentions légales dès leur délivrance.
Utilisation du site
Les contenus du site sont donnés à titre d'information et ne constituent pas une offre contractuelle : toute commande fait l'objet d'un devis. Textes, identité visuelle et photographies sont la propriété de Sorva ; toute reproduction sans autorisation est interdite.
Historique des versions
- Édition du 17 septembre 2026 · en vigueur
Ouvre la boutique de prestations à prix affiché : commandes conclues en ligne et paiement par carte (article 23), plateformes de réservation (article 24), prestations à l'unité, études, missions récurrentes et formules à jalons (articles D5 à D8), remises du configurateur et tarif de lancement (article 6.3), mention transitoire sur l'assurance (article 14.8). S'applique aux commandes passées à compter de sa publication.
- Édition du 12 septembre 2026
Mandat d'achat en mandat transparent (le fournisseur facture le client, Sorva ne facture que ses honoraires), plafonds de responsabilité relevés et restitutions hors plafond, données personnelles complétées, procédure hors établissement, quatorze annexes. S'applique aux commandes dont le devis s'y réfère.
- Édition du 11 septembre 2026
Refonte complète, retirée le 12 septembre 2026 avant toute commande, à l'issue d'une relecture contradictoire ; aucune commande ne s'y réfère. Conservée pour mémoire.
- Édition de juin 2026
Conditions générales de prestation de services, mode courtage uniquement. Remplacée ; reste applicable aux missions conclues sous son empire.