Gabon : l'État suspend les exonérations fiscales et douanières accordées par décision
Le 8 septembre 2026, le ministère gabonais de l'Économie, des Finances, de la Dette et des Participations a annoncé la suspension de tous les avantages fiscaux et douaniers accordés par convention ou décision administrative, après un manque à gagner cumulé de plus de 283 milliards de francs CFA pour l'État.
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Selon le ministère de l'Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, les exonérations fiscales et douanières accordées par convention ou par décision administrative ont représenté, à fin juillet 2026, une perte de 209,239 milliards de francs CFA pour les douanes et de 74,038 milliards de francs CFA pour les services fiscaux, soit plus de 283 milliards de francs CFA au total.
La mesure annoncée le 8 septembre 2026 comporte deux volets : aucune nouvelle exonération fiscale ou douanière ne peut plus être accordée à compter de la publication du communiqué, quelle que soit sa forme, et les avantages déjà accordés par décision administrative sont suspendus jusqu'à nouvel ordre. Les exonérations prévues directement par la loi restent, elles, applicables, mais seront réexaminées lors de la prochaine loi de finances.
Le gouvernement a annoncé le lancement d'un audit portant sur la période 2023 à 2026, destiné à mesurer les contreparties réellement obtenues par l'État en échange de ces avantages et à évaluer leur impact budgétaire avant toute décision de reconduction.
Sont concernées les entreprises qui bénéficiaient d'un régime d'exonération par convention particulière, notamment dans certaines zones économiques spéciales, et qui doivent désormais s'acquitter normalement des droits de douane et taxes sur leurs opérations d'importation, le temps que l'audit détermine le sort de chaque convention.
Ce que cela change pour un importateur
Pour un importateur gabonais qui bénéficiait d'une convention d'exonération, le coût de revient débarqué de ses marchandises chinoises change tant que cette convention reste suspendue, ce qui peut remettre en cause les prix déjà annoncés à ses clients. Sorva peut aider ses clients à refaire le calcul du coût de revient débarqué en intégrant les droits et taxes désormais dus, mais ne se substitue pas à un conseil fiscal gabonais pour déterminer si une convention précise reste couverte par la loi ou tombe sous la suspension administrative.
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