Canada : quels gobelets en carton chinois entrent dans l’enquête commerciale ?

Le 16 octobre 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur a constaté des indices raisonnables de dommage pour l’industrie canadienne. L’Agence des services frontaliers du Canada poursuit séparément ses enquêtes sur le dumping et les subventions. Son calendrier prévoit une décision provisoire ou la clôture des enquêtes le 16 novembre. Le constat du Tribunal ne fixe aucun taux de droit.

La définition publiée par l’Agence vise certains récipients formés par enroulement de carton enduit, ainsi que les découpes déjà prêtes à être formées. Un rouleau imprimé qui reste à découper se situe à un autre stade. Des exclusions existent, notamment pour certains cartons à enduction argileuse renforcée. Une désignation de facture comme « emballage papier » renseigne trop peu sur la fabrication.

Prenons une enseigne qui fait imprimer un même décor sur un rouleau, des flans et des gobelets finis. Elle peut demander au fabricant une photographie de chaque référence dans son état à l’expédition, la fiche du carton et le procédé d’assemblage. Le déclarant canadien pourra ainsi confronter chaque référence à la définition publiée avant de retenir une hypothèse de coût.