Non-tissé PET chinois : quel droit antidumping intégrer au devis pour l’Union européenne ?

Le règlement européen 2026/2393 remplace les droits provisoires de mai. Pour les produits visés, les taux définitifs vont de 39,8 % à 48,1 % du prix net franco frontière de l’Union avant dédouanement. Ce droit additionnel entre dans le calcul du coût d’importation. Un taux communiqué pour une usine ne se transpose pas automatiquement à une commande fabriquée ailleurs.

Deux rouleaux destinés au même chantier peuvent relever de traitements différents. L’article premier retient notamment le grammage, l’épaisseur, la proportion de fibres de verre et la présence de liant ou de revêtement. Demandez la fiche de la nappe livrée, y compris si elle entre ensuite dans la fabrication d’une membrane. Faites examiner sa composition et son état à l’importation par le déclarant.

Un fabricant et une société de négoce peuvent apparaître sur des documents différents. Pour bénéficier d’un taux individuel, le règlement exige une facture commerciale valide portant la déclaration prévue, datée et signée. En son absence, le taux applicable aux autres importations s’applique. Avant la commande, rapprochez le nom du producteur et le code additionnel du modèle de facture que l’exportateur propose.