CBAM (taxe carbone aux frontières) : qui est vraiment concerné

Le CBAM ne concerne pas la plupart des produits que nos clients importent. Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne (MACF, ou CBAM en anglais) vise six familles de matières : ciment, fer et acier, aluminium, engrais, hydrogène et électricité. Si vous importez du mobilier, du textile ou de l'électronique finie, vous n'êtes pas directement visé. Si vous importez de l'acier ou de l'aluminium bruts ou semi-finis, profilés, tôles, tubes, certaines pièces métalliques, alors oui : depuis le 1er janvier 2026, le régime définitif s'applique.

Ce qui a changé au 1er janvier 2026, c'est la nature de l'obligation. D'octobre 2023 à décembre 2025, le CBAM n'était qu'une déclaration : l'importateur rapportait les émissions de ses marchandises, sans rien payer. Cette phase transitoire est close. Le régime définitif fait peser, à partir de 2026, une charge financière sur les émissions incorporées dans les biens couverts. L'esprit du dispositif : aligner le coût carbone d'un acier importé sur celui d'un acier produit dans l'Union, pour éviter que les émissions ne se déplacent simplement hors frontières.

Une simplification adoptée à l'automne 2025, le « paquet Omnibus », en vigueur depuis le 20 octobre 2025, a toutefois sorti du champ la grande majorité des petits importateurs. Un seuil unique en masse exonère désormais quiconque importe 50 tonnes nettes ou moins de biens CBAM par an, cumulées sur l'année. La Commission européenne estime que ce seuil exempte environ 90 % des importateurs tout en couvrant encore près de 99 % des émissions visées, l'essentiel du tonnage étant concentré chez quelques gros acteurs. L'hydrogène et l'électricité restent hors de cette exonération.

Au-delà de 50 tonnes par an, l'importateur, ou son représentant en douane indirect, doit demander le statut de déclarant CBAM autorisé. C'est une démarche administrative préalable, à engager auprès de l'autorité nationale compétente, et non une formalité de dernière minute : sans ce statut, on ne peut plus dédouaner de marchandise couverte. Le déclarant déclare ensuite chaque année les émissions incorporées et restitue les certificats correspondants.

Le calendrier de paiement, lui, a été décalé. La vente des certificats CBAM, d'abord prévue pour janvier 2026, ne commence qu'au 1er février 2027. La première déclaration annuelle est attendue pour le 30 septembre 2027, au titre des importations de 2026 : l'année 2026 est donc bien celle où les émissions comptent, mais la facture se règle en 2027. Le prix des certificats pour 2026 reflète la moyenne trimestrielle des enchères de quotas du marché carbone européen (EU ETS), exprimée en euros par tonne de CO2.

Le vrai piège n'est pas le seuil, c'est le classement douanier. C'est le code HS de votre produit qui décide s'il tombe ou non sous le CBAM : une pièce d'aluminium semi-finie peut y être, le produit fini qui l'intègre, non. Un code mal choisi, et l'on déclare à tort, ou l'on omet une obligation réelle. C'est exactement le terrain où une erreur de nomenclature coûte cher, comme pour les droits de douane et la TVA : le bon code se détermine avant la commande, pas à l'arrivée du conteneur.

Notre rôle est de signaler tôt. Dès le sourcing, nous repérons si un produit entre dans les six familles couvertes, nous aidons à estimer le tonnage annuel face au seuil de 50 tonnes, et nous coordonnons avec votre transitaire et votre déclarant en douane. Soyons honnêtes sur nos limites : nous ne sommes pas un cabinet de comptabilité carbone, et les données d'émissions viennent du producteur et se valident avec le déclarant autorisé. Mais savoir, au moment de choisir un fournisseur, qu'une pièce déclenchera une obligation CBAM, cela change un calcul de coût rendu, et c'est précisément ce que nous regardons pour vous.