Sorva
Bureau d’études

Étude de conformité réglementaire : normes CE, certificats, douane

Ce que votre produit doit respecter dans son pays de destination, écrit et sourcé, avant la première commande.

390 €Hors taxes

par produit et par pays de destination

Tarif de lancement jusqu'au 31 décembre 2026DélaiSous 10 jours ouvrés
Commander l’étude de conformitéWhatsApp

Une usine vend un produit ; elle ne vend pas le droit de le mettre sur le marché européen.

  • Dans l’Union, c’est l’importateur qui en répond.
  • Nous instruisons les textes applicables, les marquages dus, les certificats à exiger de l’usine et la position douanière.
  • Rendu écrit, chaque affirmation portant sa source.
Portée de l'étude

Étude documentaire et réglementaire. Ne vaut pas note de calcul d'exécution et n'engage pas la responsabilité d'un bureau d'études agréé.

Le sommaire de l’étude
  • Périmètre : produit, usage prévu, public visé, pays de destination, qui est l’importateur.
  • Textes applicables, cités par leur intitulé exact.
  • Marquages et mentions dus : marquage CE le cas échéant, avertissements, langue de la notice.
  • Certificats à exiger de l’usine : lesquels, sous quelle forme, et ce qui ne vaut rien.
  • Douane : position tarifaire proposée, raisonnement, taux de droits, TVA à l’importation.
  • Documents d’importation : ce que la douane attend, et ce qui immobilise un conteneur.
Compris
  • Un produit, un pays de destination, un usage.
  • Les textes en vigueur à la date du rendu, sourcés un par un.
  • La liste des certificats à demander à l’usine, prête à envoyer.
  • La position tarifaire proposée, le taux de droits, le régime de TVA.
  • Un appel de restitution pour relire le rapport avec vous.
Non compris
  • Aucun essai en laboratoire : le rapport dit lesquels commander.
  • Aucune note de calcul d’exécution. Un calcul signé relève d’un bureau d’études agréé, que nous pouvons associer au dossier.
  • Aucun renseignement tarifaire contraignant : notre classement n’engage pas la douane.
  • Aucune démarche déposée à votre place auprès d’une administration ou d’un éco-organisme.
Ce que vous nous fournissez
  • La fiche technique de l’usine, ou sa page produit et des photos nettes.
  • Le pays de destination et le public visé.
  • Les certificats déjà fournis par l’usine, s’il y en a.
Après le paiement
  1. 01
    Dans la journée ouvrée

    Accusé de réception et demande des pièces manquantes.

  2. 02
    Jour 1

    Cadrage : périmètre, pays de destination, usage prévu.

  3. 03
    Jours 2 à 8

    Instruction : textes, classement douanier, pièces réclamées à l’usine par Guangzhou.

  4. 04
    Sous 10 jours ouvrés

    Remise du rapport et appel de restitution.

Dans quels cas

  • Vous avez une usine, sans savoir si le produit peut entrer légalement sur votre marché.
  • L’usine envoie un certificat et vous ne savez pas s’il vaut quelque chose.
  • Votre transitaire réclame une position tarifaire que personne ne sait donner.

Qui exécute

Instruite par Sorva. Les pièces à obtenir de l’usine passent par notre équipe sinophone à Guangzhou.

Questions fréquentes

01L’usine affiche le marquage CE, cela suffit-il ?
Non. Le marquage est apposé par le fabricant sous sa propre responsabilité, et dans l’Union c’est l’importateur qui répond du produit mis sur le marché. Nous vérifions quels textes s’appliquent et ce que l’usine doit signer.
02Donnez-vous la position tarifaire officielle ?
Nous proposons un classement argumenté dans la nomenclature combinée, avec le taux de droits et la TVA. Seule la douane engage un classement, par un renseignement tarifaire contraignant que l’importateur demande lui-même.
03Est-ce que cela remplace un bureau d’études agréé ?
Non. Étude documentaire et réglementaire. Ne vaut pas note de calcul d'exécution et n'engage pas la responsabilité d'un bureau d'études agréé. Quand un calcul signé est nécessaire, le rapport le dit et le dossier peut être confié à un bureau agréé.
04Cette étude est-elle comprise dans une formule ?
Oui, l’étude de conformité du produit visé fait partie du niveau I, donc des niveaux supérieurs. Commandée seule, elle reste le bon point de départ avant d’engager une production.

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Sur mesure

Les gros dossiers restent sur mesure

Pour une mission sur mesure, le devis précise les frais initiaux, l’abonnement et la commission applicables, ainsi que les dépenses externes. Seuls les postes convenus se cumulent.

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