Moldavie : le code des douanes doit être aligné sur les règles de l'UE avant fin 2026
Dans le cadre de son processus d'adhésion à l'Union européenne, la Moldavie doit achever l'harmonisation de son code des douanes avec la législation européenne avant la fin de l'année 2026. Une mission d'experts douaniers roumains s'est rendue à Chisinau du 8 au 12 juin 2026 pour évaluer la conformité du texte moldave avec le cadre réglementaire de l'UE.
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La Moldavie a formellement ouvert ses négociations d'adhésion à l'Union européenne en juin 2024. Le processus s'est accéléré en 2026, avec des conférences d'adhésion tenues le 15 juin et le 14 juillet 2026, qui ont permis l'ouverture de nouveaux groupes de négociation, dont celui portant sur les fondamentaux de l'État de droit et de l'économie.
Selon le programme national moldave d'adhésion à l'Union européenne, l'échéance fixée pour la mise en œuvre complète et l'harmonisation de la législation douanière nationale avec les standards européens est la fin de l'année 2026. Une mission d'experts du service des douanes roumain s'est rendue à Chisinau du 8 au 12 juin 2026 pour évaluer la conformité du code des douanes moldave avec le cadre réglementaire de l'UE.
Cette évaluation a porté notamment sur les droits à l'importation et à l'exportation, les dettes douanières et garanties, les procédures douanières particulières, la circulation des marchandises au sein du territoire douanier, et les systèmes électroniques à destination des opérateurs économiques.
À ce stade, il s'agit d'un travail législatif et administratif d'harmonisation, et non d'un changement immédiat des droits appliqués. Les importateurs qui utilisent la Moldavie comme point d'entrée ou de transit doivent néanmoins s'attendre à une convergence progressive des procédures douanières moldaves, y compris pour les marchandises d'origine non européenne comme les produits chinois, vers le cadre en vigueur dans l'Union européenne.
Ce que cela change pour un importateur
Pour un client Sorva qui importe ou fait transiter des marchandises chinoises par la Moldavie, cette harmonisation annonce à terme des procédures douanières alignées sur celles de l'Union européenne, avec probablement des exigences documentaires et des systèmes de déclaration électronique proches de ceux déjà en vigueur dans l'UE, sans calendrier de bascule définitif à la date du 7 octobre 2026. Sorva suit ce dossier pour les clients qui envisagent la Moldavie comme point d'entrée ou de transit vers l'Union européenne, sans anticiper de changement tarifaire immédiat.
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