Suisse : les négociations d'optimisation de l'accord de libre-échange avec la Chine sont achevées
Le 20 août 2026 à Berne, le président de la Confédération Guy Parmelin et le ministre chinois du Commerce Wang Wentao ont annoncé l'aboutissement des négociations sur l'optimisation de l'accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine, en vigueur depuis 2014. Le texte révisé doit encore être mis au point juridiquement, puis signé, avant d'entrer en vigueur.
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Les négociations, lancées en septembre 2024, ont été menées en cinq rounds et visaient à corriger un déséquilibre d'accès au marché entre les deux pays. Selon le Secrétariat d'État à l'économie (SECO), l'accord optimisé doit permettre d'exonérer de droits de douane chinois 99,8% des exportations suisses actuelles, contre environ la moitié aujourd'hui, et 77,5% des exportations seraient exonérées dès l'entrée en vigueur du texte.
Le texte révisé couvre, au-delà des droits de douane, les règles d'origine, la facilitation des échanges, les services, le commerce électronique, la concurrence, ainsi que la coopération économique et technique. Les dispositions environnementales et relatives aux droits des travailleurs sont également renforcées par rapport à l'accord de 2014.
Côté importations, cette révision ne change rien dans l'immédiat : la Suisse a déjà supprimé, depuis le 1er janvier 2024, les droits de douane sur la quasi-totalité des produits industriels, quelle que soit leur origine, et cette suppression reste distincte de la réforme en cours. Les prochaines étapes sont la mise au point juridique des textes, puis leur signature prévue plus tard en 2026, suivie des procédures d'approbation internes à chaque pays.
Sont concernés en premier lieu les exportateurs suisses vers la Chine, troisième partenaire commercial du pays après l'Union européenne et les États-Unis ; les nouvelles règles d'origine et de facilitation des échanges pourraient toutefois aussi intéresser les entreprises qui font fabriquer ou assembler une partie de leur production en Chine avant de l'expédier vers la Suisse.
Ce que cela change pour un importateur
Pour un client Sorva qui importe en Suisse des marchandises fabriquées en Chine, cette révision ne modifie pas, à la date du 7 octobre 2026, les droits de douane à l'importation, déjà nuls pour la quasi-totalité des produits industriels depuis 2024 : elle vise avant tout l'accès des exportations suisses au marché chinois. Sorva suit néanmoins les nouvelles règles d'origine et de facilitation des échanges annoncées, utiles à tout client qui transforme ou assemble en partie ses produits en Chine avant leur expédition vers la Suisse.
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