La République dominicaine renforce sa douane contre le travail forcé après un droit américain de 12,5 %
Quelques heures avant l'entrée en vigueur d'un droit de douane américain additionnel de 12,5 %, le président dominicain a signé le 24 juillet 2026 un décret qui donne à la douane nationale le pouvoir d'enquêter, de retenir et de refuser l'entrée de marchandises suspectées d'être issues du travail forcé. Un registre public des produits interdits est créé.
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Le président Luis Abinader a signé le décret 502-26 le 24 juillet 2026, quelques heures avant l'entrée en vigueur, à minuit, d'un droit de douane américain additionnel de 12,5 % sur les exportations dominicaines, au titre de la même action américaine de la section 301 sur le travail forcé qui touche 60 partenaires commerciaux, dont la Chine elle même, également soumise à 12,5 %.
Le décret confie à la Dirección General de Aduanas, la douane dominicaine, le pouvoir d'enquêter, de retenir à titre préventif et de refuser l'entrée de marchandises suspectées d'être produites par le travail forcé. Le ministère du Travail est chargé de l'évaluation technique de chaque dossier. Un registre public des produits interdits est créé, et les importateurs doivent fournir une information détaillée sur la traçabilité de leur chaîne d'approvisionnement.
Le droit dominicain interdisait déjà en principe l'importation de biens issus du travail forcé, mais Washington a jugé l'application insuffisante. Un projet de loi déposé en août 2026 par un sénateur dominicain vise à aller plus loin encore, dans l'espoir d'éviter environ 180 millions de dollars de droits additionnels par an sur les exportations dominicaines vers les États-Unis.
Pour un importateur, tout envoi, y compris des marchandises d'origine chinoise ou comportant des composants chinois, peut désormais être signalé, retenu et contrôlé par la douane dominicaine au titre du travail forcé, indépendamment de son classement tarifaire habituel.
Ce que cela change pour un importateur
Pour un client qui importe de Chine vers la République dominicaine, ou qui réexpédie depuis ce pays, la documentation de la chaîne de production, usine, origine des matières, conditions de travail, n'est plus un simple dossier de conformité : elle peut déterminer si un conteneur est dédouané ou retenu. Nous préparons cette documentation dès le sourcing, afin qu'une demande de la douane dominicaine ne bloque pas un envoi déjà en mer.
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