Oman revoit en profondeur son règlement douanier : franchises, admission temporaire, amendes
La police royale d'Oman a publié le 2 août 2026, au journal officiel, la décision n°110/2026 qui modifie le règlement d'application de la loi douanière commune du Golfe : nouvelles franchises, durée de l'admission temporaire revue et barème d'amendes actualisé, en vigueur depuis le 3 août 2026.
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La Royal Oman Police (ROP), autorité douanière du sultanat, a fait publier au journal officiel n°1659, daté du dimanche 2 août 2026, la décision n°110/2026 qui révise le règlement d'application de la loi douanière commune du Conseil de coopération du Golfe. Le texte, signé par le général Hassan bin Mohsin Al Shuraiqi, inspecteur général de la police et des douanes, est entré en vigueur le lendemain de sa publication.
La franchise pour les effets personnels et cadeaux non commerciaux des voyageurs est relevée à 300 rials omanais, avec une limite de 200 cigarettes ; celle des colis postaux à usage personnel passe à 100 rials. L'admission temporaire de machinerie lourde, lorsque l'équipement n'est pas disponible sur le marché local, peut désormais atteindre trois ans renouvelables, contre six mois pour l'admission temporaire générale de marchandises. Les garanties exigées sur les biens exonérés ne peuvent plus dépasser 20 % de leur valeur.
Le barème des amendes administratives est revu : de 50 à 1 000 rials omanais pour les infractions courantes, et jusqu'à une ou deux fois le montant des droits éludés pour les manquements les plus graves. Le texte généralise aussi l'acceptation de documents douaniers électroniques authentifiés pour le dédouanement, ce qui doit accélérer le traitement des dossiers aux ports de Sohar et Salalah.
Ce que cela change pour un importateur
Pour un importateur qui achète en Chine et dédouane à Sohar, Salalah ou Mascate, l'essentiel du changement est administratif : les documents électroniques authentifiés sont désormais acceptés, ce qui peut fluidifier le dédouanement, mais le nouveau barème d'amendes et le plafond de garantie à 20 % demandent une vigilance accrue sur les dossiers d'admission temporaire, par exemple pour du matériel de salon ou des échantillons. Sorva vérifie avec le transitaire omanais que chaque dossier est monté avec les bons documents avant l'arrivée du conteneur.
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