Chine · Remboursement de TVA à l'export

Chine : plus de remboursement de TVA à l'export sur le solaire, les batteries suivent en 2027

Depuis le 1er avril 2026, la Chine ne rembourse plus la TVA à l'exportation sur les produits photovoltaïques (plaquettes, cellules, modules et plusieurs matières premières). Pour les batteries, le taux est passé de 9 % à 6 % jusqu'au 31 décembre 2026, puis il sera supprimé au 1er janvier 2027.

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L'annonce conjointe du ministère chinois des Finances et de l'Administration fiscale d'État, publiée le 9 janvier 2026, supprime le remboursement de TVA à l'exportation sur les produits photovoltaïques à compter du 1er avril 2026 : plaquettes, cellules et modules, ainsi que des matières premières associées comme le verre conducteur et les produits en quartz.

Pour les batteries, le taux de remboursement est ramené de 9 % à 6 % du 1er avril au 31 décembre 2026, puis il disparaît à partir du 1er janvier 2027. Cette mesure prolonge celle du 1er décembre 2024, qui avait déjà supprimé le remboursement sur l'aluminium et le cuivre et abaissé celui du photovoltaïque et des batteries de 13 % à 9 %.

En Chine, ce remboursement compense tout ou partie de la TVA payée en amont par le fabricant. Sa suppression ne change pas le prix affiché par l'usine, mais elle réduit sa marge à l'export : elle se répercute en général, en tout ou partie, sur le prix négocié avec l'acheteur étranger. Le taux applicable dépend de la date d'exportation portée sur la déclaration en douane chinoise.

Sont concernés tous les acheteurs étrangers de panneaux solaires, de cellules, de batteries et des composants visés, quel que soit leur pays : l'Afrique, le Moyen-Orient et l'Amérique latine, grands importateurs de solaire chinois, sont en première ligne.

Ce que cela change pour un importateur

Un devis de panneaux solaires ou de batteries établi avant avril 2026 n'est plus comparable à un devis actuel : demandez à l'usine un prix FOB daté et vérifiez l'effet de la fin du remboursement. Pour les batteries, une commande exportée avant le 31 décembre 2026 bénéficie encore du taux de 6 %. Sorva vérifie la composition du prix FOB avec ses usines partenaires et vous aide à planifier vos expéditions en conséquence.

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