Colombie · Conformité

La Colombie interdit l'importation de biens issus du travail forcé après la hausse d'un droit américain

Depuis le 29 septembre 2026, un nouveau décret colombien interdit l'importation de marchandises produites par le travail forcé et confie à la douane nationale, la DIAN, le soin de le faire appliquer. Le texte répond directement au relèvement, en juillet 2026, d'un droit américain de 10 % à 12,5 % imposé à la Colombie pour insuffisance de contrôle sur ce même sujet.

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Le gouvernement colombien a signé le décret 1444 le 28 septembre 2026, entré en vigueur le lendemain. Le texte interdit l'importation de biens produits en tout ou en partie par le travail forcé, défini comme tout travail ou service exigé sous la menace, sans consentement libre, selon les conventions de l'Organisation internationale du travail ratifiées par la Colombie.

La DIAN, autorité douanière et fiscale colombienne, devient l'organe chargé de faire appliquer l'interdiction. Le ministère du Commerce doit, de son côté, constituer des registres des secteurs et des chaînes d'approvisionnement jugés à risque. Les marchandises jugées non conformes peuvent être saisies, le droit de défense de l'importateur étant garanti par une procédure administrative.

Le décret répond à une conclusion de l'USTR américain, qui avait jugé que la Colombie n'interdisait pas efficacement ces importations, ce qui avait conduit Washington à relever de 10 % à 12,5 % son droit de douane additionnel sur les exportations colombiennes, dans le cadre de la même action visant 60 partenaires commerciaux, dont la Chine elle même. Bogota espère que ce décret pèsera en faveur d'un réexamen de ce taux, sans qu'aucune suppression n'ait été confirmée à ce jour.

Pour un importateur, la Colombie dispose désormais de son propre mécanisme de détection et de blocage des marchandises liées au travail forcé, indépendant de toute décision américaine : la documentation de la chaîne d'approvisionnement, notamment pour le textile, l'électronique ou certaines matières premières, devient un sujet douanier colombien à part entière.

Ce que cela change pour un importateur

Pour un client qui importe de Chine vers la Colombie, en particulier dans le textile, l'électronique ou des matières premières jugées sensibles, ce décret signifie que la DIAN peut désormais demander une preuve de traçabilité de la chaîne de production ou bloquer un envoi. Nous documentons l'origine des matières et le circuit de fabrication dès le lancement d'une commande, afin que nos clients puissent répondre sans délai à une demande de la DIAN plutôt que de découvrir un manque au moment où la marchandise est déjà à la frontière.

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