Kenya : le certificat d'origine formel n'est plus exigé pour dédouaner un import
Depuis le 1er septembre 2026, le Kenya Revenue Authority n'impose plus systématiquement un certificat d'origine formel à l'import : une simple déclaration d'exportation du fournisseur suffit désormais, sauf si l'importateur réclame un tarif préférentiel. Le Finance Act 2026 abroge la règle entrée en vigueur en juillet 2025.
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Depuis juillet 2025, la Section 44A du Tax Procedures Act imposait à tout importateur kényan de présenter un certificat d'origine formel pour dédouaner sa marchandise. Le Finance Act 2026 abroge cette obligation à compter du 1er septembre 2026 : le Kenya Revenue Authority (KRA) accepte désormais l'un des quatre documents suivants, au choix, déclaration d'exportation, bordereau d'exportation, certificat douanier d'exportation du pays d'origine ou tout document équivalent émis par les autorités d'exportation.
Le document retenu doit mentionner l'exportateur, l'importateur, la description de la marchandise, sa quantité, sa valeur, son classement tarifaire et son pays d'exportation. L'importateur doit conserver ce document pendant cinq ans et le produire sur demande du KRA. Le certificat d'origine formel reste obligatoire uniquement lorsque l'importateur réclame un traitement tarifaire préférentiel au titre de la Communauté d'Afrique de l'Est, du COMESA ou de la zone de libre-échange continentale africaine, ce qui concerne rarement les marchandises venues de Chine.
Des agents en douane au port de Mombasa, représentés par la KIFWA (Kenya International Freight and Warehousing Association), avaient contesté dès le 7 septembre 2026 l'ancienne obligation, qu'ils jugeaient lourde et source de retards, notamment pour les véhicules importés. L'abrogation de la Section 44A répond directement à cette pression.
Sont concernés tous les importateurs kényans qui font venir des marchandises de Chine, puisque le fournisseur chinois n'a plus besoin de produire un certificat d'origine formel, souvent payant et plus long à obtenir qu'une simple déclaration d'exportation.
Ce que cela change pour un importateur
Pour un client Sorva basé au Kenya, cette révision simplifie et accélère le dossier documentaire nécessaire au dédouanement : l'usine chinoise n'a plus qu'à fournir une déclaration d'exportation standard, document courant dans les pratiques commerciales internationales, au lieu d'un certificat d'origine formel. Sorva continue de réunir avec l'usine la facture commerciale, la liste de colisage et ce document d'exportation, et conserve une copie pendant la durée recommandée, sans se substituer à l'importateur kényan dans sa relation avec le KRA.
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