Importer de Chine au Canada : douane, CARM et surtaxes en 2026

Le Canada n'a pas conclu d'accord de libre-échange avec la Chine : les marchandises chinoises entrent sous le régime général du tarif de la nation la plus favorisée, administré par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Deux catégories se distinguent parce qu'Ottawa leur a appliqué une surtaxe dédiée : l'acier et l'aluminium chinois, taxés à 25 % depuis 2024 selon deux décrets détaillés plus loin, et les véhicules électriques chinois, surtaxés à 100 % du 1er octobre 2024 au 28 février 2026 avant d'être exemptés depuis le 1er mars 2026. La règle a déjà changé, à revérifier avant toute commande dans ces secteurs.

Le dédouanement canadien s'appuie sur deux systèmes de l'ASFC : eManifest, qui impose la transmission électronique des données de cargaison avant l'arrivée, et CARM, détaillé plus bas, qui gère l'évaluation et la perception des droits et taxes.

Le droit de base dépend du code du Système harmonisé attribué à la marchandise, publié dans le tarif des douanes canadien : nous n'avons pas trouvé de taux moyen agrégé vérifiable, chaque ligne se vérifie donc avant de commander. À ce droit s'ajoute la TPS fédérale de 5 %, remplacée dans les provinces harmonisées par la TVH : 13 % en Ontario, 14 % en Nouvelle-Écosse depuis le 1er avril 2025.

Exemple de calcul, hors surtaxe : sur une valeur en douane de 10 000 dollars canadiens et un droit NPF hypothétique de 6 %, le droit dû est de 600 dollars ; la TPS de 5 % s'applique ensuite sur 10 600 dollars, soit 530 dollars ; le total dû à l'ASFC, hors transport et assurance, atteint 1 130 dollars. Pour l'acier ou l'aluminium chinois, deux décrets de surtaxe à 25 % coexistent sans se cumuler : celui du 22 octobre 2024, codes 24187B et 24187C, pour les marchandises d'origine chinoise, et celui du 31 juillet 2025 pour l'acier fondu et coulé en Chine ou l'aluminium affiné et coulé en Chine, même expédié via un pays tiers. Au 27 septembre 2026, vérifiez lequel des deux s'applique à votre produit avant de commander.

Le document central de toute déclaration reste la facture des douanes canadiennes ou une facture commerciale complète, exigée pour la quasi-totalité des envois commerciaux. À la frontière, l'importateur ou son courtier dépose le formulaire B3. Avant la moindre expédition, l'importateur doit détenir un numéro d'entreprise et un compte programme import-export, indispensable pour s'inscrire à CARM.

CARM (CBSA Assessment and Revenue Management) est le système que l'ASFC utilise pour évaluer et percevoir les droits et taxes, avec une bascule officielle le 21 octobre 2024. Chaque importateur doit s'inscrire lui-même sur le portail client, avec un identifiant GCKey ou un partenaire Interac, sans plus dépendre de l'inscription de son courtier.

Autre changement : pour la mainlevée avant paiement, l'importateur doit désormais déposer sa propre garantie financière auprès de l'ASFC, plutôt que de s'appuyer sur le seul cautionnement de son courtier. Une période de transition de 180 jours a accompagné cette bascule, jusqu'au 20 mai 2025 : depuis cette date, l'absence de garantie propre empêche la mainlevée avant paiement.

La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21) impose une obligation générale de sécurité, avec essais, documentation et signalement des incidents, pour tout produit vendu au Canada quel que soit son pays de fabrication. La Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (L.R.C. 1985, ch. C-38) impose, elle, un étiquetage bilingue sur tout produit préemballé : les mentions obligatoires figurent dans les deux langues officielles à la fois.

Une série de mémorandums de l'ASFC, la série D9, encadre les importations prohibées : marchandises fabriquées en tout ou partie par du travail forcé ou pénitentiaire, matériel obscène ou de propagande haineuse, articles contrefaits ou portant une fausse indication géographique d'origine, matelas usagés, allumettes au phosphore blanc ou jaune, et véhicules d'occasion selon des règles d'âge et d'origine propres à cette catégorie.

Le port de Prince Rupert revendique la route la plus courte du Pacifique vers l'Asie, 36 heures de moins que Vancouver et plus de 68 heures de moins que Los Angeles jusqu'à Shanghai, et le port en eau profonde le plus profond d'Amérique du Nord. Vancouver reste la porte d'entrée historique du trafic transpacifique canadien.

Depuis le sud de la Chine, le fret part le plus souvent de Guangzhou, Shenzhen ou Yantian, selon la ligne réservée par le transitaire. FOB Chine du Sud convient si l'acheteur organise le transport ; CIF ou CFR jusqu'au port canadien si un intermédiaire s'en charge ; DDP reste déconseillé tant que le vendeur n'est pas déclarant en douane au Canada. Côté paiement, l'usage reste un acompte puis un solde avant expédition, réglé sur le compte professionnel de l'entreprise chinoise, jamais un compte personnel, avec vérification par appel direct de tout changement de coordonnées bancaires.

Une première importation suit un enchaînement précis : cahier des charges, vérification de l'usine, échantillon validé, proforma avec incoterm, inscription CARM si besoin, suivi de production, contrôle avant chargement, fret jusqu'au port choisi, puis dédouanement par le client ou son courtier.

Sorva est une maison de sourcing basée à Guangzhou, quartier de Tianhe, adossée à une filiale chinoise et à une société mère en France. Notre équipe sinophone vérifie les usines, organise échantillons et contrôle qualité avant chargement, puis organise le fret jusqu'au port canadien retenu. Nous n'intervenons jamais comme importateur officiel au Canada, et nous n'exportons pas nous-mêmes de véhicules sans passer par un exportateur chinois licencié. Notre offre de base se facture en dollars, avec des options de zone chiffrées sur devis.