France : la taxe nationale de 2 euros sur les petits colis suspendue au profit du droit européen
Instaurée le 1er mars 2026 pour viser les colis à bas prix venus de Chine via Shein, Temu ou AliExpress, la taxe française de 2 euros par catégorie de produit a été massivement contournée, avec environ 90 % du volume détourné vers d'autres pays européens ; elle a été suspendue le 1er juillet 2026, jour de l'entrée en vigueur du droit de douane forfaitaire européen de 3 euros.
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La loi de finances pour 2026 a instauré, à compter du 1er mars 2026, une taxe de 2 euros par catégorie d'article sur les colis d'une valeur inférieure à 150 euros importés depuis un pays hors de l'Union européenne, pour répondre à l'afflux de petits envois des plateformes de vente en ligne asiatiques.
Dès les premières semaines, selon le directeur général des douanes françaises, environ 90 % du volume concerné a été détourné : les plateformes ont fait transiter leurs marchandises par avion vers d'autres points d'entrée européens, en Belgique ou aux Pays-Bas notamment, avant de les faire entrer en France par la route, car la taxe française ne s'appliquait qu'aux colis entrant directement sur le territoire national. Les recettes mensuelles réelles, de l'ordre de 2,3 millions d'euros, sont restées très loin des 400 millions d'euros attendus sur l'année.
La taxe française a été suspendue le 1er juillet 2026, jour même de l'entrée en application du droit de douane forfaitaire européen de 3 euros par position tarifaire déclarée, institué par le règlement (UE) 2026/382 : la France ne pouvait pas cumuler son propre dispositif national avec le système harmonisé désormais en vigueur dans les 27 États membres.
Un dispositif complémentaire, européen lui aussi, sous forme de frais de gestion applicable aux envois à distance de faible valeur, est annoncé pour le 1er novembre 2026 à l'échelle de l'Union.
Ce que cela change pour un importateur
Pour un client qui expédiait depuis la Chine des petits colis directement vers des particuliers ou une structure légère en France, le repère national disparaît : seule compte désormais la règle européenne, appliquée de façon identique dans les 27 États membres, sans possibilité de contournement par un autre point d'entrée. Sorva aide ses clients à organiser leurs expéditions en fret groupé plutôt qu'en colis postaux unitaires, afin de limiter le nombre de déclarations soumises au nouveau droit forfaitaire, sans se substituer au redevable final de la taxe.
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