Chine : le remboursement de TVA à l'export disparaît pour 271 catégories de produits
Depuis le 1er avril 2026, la Chine a supprimé le remboursement de TVA à l'export pour 249 catégories de produits et réduit celui des batteries de 9 à 6 %. La mesure touche notamment le PVC, le verre, la céramique, les cellules photovoltaïques et les cigarettes électroniques, et renchérit mécaniquement le prix de sortie d'usine pour tout acheteur, en Asie-Pacifique comme ailleurs.
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Le ministère des Finances et la State Taxation Administration ont publié une annonce, désignée dans la presse spécialisée comme l'annonce n°2 de 2026, qui retire à 249 lignes tarifaires le remboursement de TVA que les exportateurs chinois percevaient jusque là, et fait passer celui de 22 lignes liées aux batteries de 9 % à 6 %.
Les catégories les plus citées sont les composés organophosphorés et précurseurs de batteries lithium (une centaine de lignes), le PVC sous forme primaire, le verre et les produits verriers (une cinquantaine de lignes, du matériau brut au produit fini), la céramique (une trentaine de lignes, dont carrelage et vaisselle), les cellules et modules photovoltaïques, ainsi que les cigarettes électroniques et produits à base de nicotine.
La mesure est entrée en vigueur le 1er avril 2026. Pour les batteries, le calendrier est en deux temps : le taux de 6 % s'applique du 1er avril au 31 décembre 2026, avant un passage annoncé à 0 % au 1er janvier 2027. C'est la date de la déclaration d'exportation en douane chinoise, et non la date de la commande, qui détermine le taux applicable.
Sont concernés tous les fabricants chinois de ces familles de produits, et donc tous leurs clients à l'export, y compris en Australie, en Asie du Sud-Est, en Inde, au Japon et en Corée du Sud, qu'ils achètent directement ou via un intermédiaire.
Au 27 septembre 2026, aucune autre extension de la liste n'a été confirmée par une source officielle ; toute annonce ultérieure devra être vérifiée code SH par code SH auprès de la State Taxation Administration.
Ce que cela change pour un importateur
Pour un importateur qui achète en Chine dans l'une de ces familles de produits, la suppression du remboursement de TVA se traduit, à qualité et volume égaux, par une hausse du prix FOB négocié avec l'usine, puisque celle-ci répercute en général la perte de remboursement sur son tarif de sortie. Ce n'est pas une taxe supplémentaire payée à l'arrivée, mais un renchérissement du prix d'achat en amont. Sorva peut vérifier avec l'usine, code SH par code SH, si le produit visé figure sur la liste avant de valider un prix, et comparer plusieurs usines pour absorber une partie de la hausse sans dégrader la qualité.
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