Importer de Chine en Inde : douane, BIS et IEC en 2026

En 2025, l'Inde a importé pour 149,49 milliards de dollars de marchandises chinoises selon la base Comtrade des Nations unies, dominés par cinq familles représentant environ 76 % du total : équipements électriques et électroniques (56,98 milliards de dollars), machines, réacteurs nucléaires et chaudières (31,51 milliards), produits chimiques organiques (11,51 milliards), matières plastiques (6,83 milliards), perles, pierres précieuses et métaux (5,14 milliards). Suivent l'optique, les véhicules et les articles en fer ou en acier.

Ces chiffres dessinent des niches concrètes : composants électroniques pour l'assemblage local, machines industrielles, intrants chimiques et plastiques, mais aussi des biens de consommation comme le textile, le mobilier ou les jouets, qui transitent par les mêmes ports que les flux industriels.

Nous n'avons trouvé, au 27 septembre 2026, aucun accord de libre-échange bilatéral en vigueur entre l'Inde et la Chine, et l'Inde n'a pas rejoint le Partenariat économique régional global (RCEP) qui aurait pu couvrir les deux pays. La marchandise chinoise entre donc en Inde sous le régime tarifaire de la nation la plus favorisée.

Selon la base World Integrated Trade Solution de la Banque mondiale, pour 2023, dernière année disponible, le tarif moyen pondéré effectivement appliqué par l'Inde, toutes origines confondues, s'établit à 5,22 %, et le tarif moyen simple, tous produits, à 9,81 %. Ces moyennes ne remplacent pas le taux exact d'une position tarifaire, à vérifier ligne par ligne auprès du CBIC.

Le Customs Act 1962 régit les droits d'importation et fixe les règles de valeur en douane, sous l'autorité du Central Board of Indirect Taxes and Customs (CBIC). La facture s'articule en plusieurs briques appliquées en cascade sur la valeur en douane, en général la valeur CIF : le droit de douane de base, dont le taux dépend de la position tarifaire du produit dans le Customs Tariff Act 1975, une surtaxe de protection sociale calculée sur ce droit de base, puis la taxe intégrée sur les produits et services, l'IGST, calculée sur la valeur en douane augmentée du droit de base et de la surtaxe. L'Inde n'appartient à aucune union douanière et n'applique donc pas de tarif extérieur commun partagé avec d'autres pays.

Le taux exact de la surtaxe et de l'IGST dépend du code du produit et se vérifie auprès du CBIC ; cette architecture à trois briques était en vigueur au 27 septembre 2026. À titre d'illustration, une valeur en douane de 10 000 dollars supporterait environ 522 dollars de droit de base si l'on retient le taux moyen pondéré effectivement appliqué de 5,22 % relevé par la Banque mondiale pour 2023 ; la surtaxe et l'IGST s'ajoutent ensuite sur une base élargie, sans qu'on puisse les estimer sans la position tarifaire exacte.

Le Import Export Code, ou IEC, est un identifiant d'entreprise délivré par la Directorate General of Foreign Trade (DGFT) : aucune personne ne peut importer ou exporter en Inde sans ce numéro. Depuis la réforme de la taxe sur les produits et services, l'IEC reprend directement le numéro de compte permanent, le PAN, de l'entreprise.

Le Bureau of Indian Standards (BIS), organisme national de normalisation créé par le BIS Act 2016, administre une certification obligatoire au moyen d'ordres de contrôle qualité, les Quality Control Orders, qui couvrent un nombre croissant de familles de produits, en particulier l'électronique et l'informatique. La liste évolue par ordres successifs, avec des mises à jour recensées sur le site du BIS jusqu'en 2026 : elle se vérifie produit par produit avant de valider une commande, la certification devant en général être obtenue par le fabricant lui-même.

Les coûts et délais précis d'une certification BIS n'ont pas pu être confirmés sur une source publique lors de la rédaction : ils dépendent du produit et du laboratoire reconnu, et se vérifient auprès du BIS ou de son portail dédié.

La DGFT classe les marchandises en libre importation, restreintes, interdites ou réservées à des organismes désignés, une classification qui se consulte produit par produit avant d'engager une commande ; la liste précise n'a pas pu être reconstituée en détail.

Au-delà de ce classement, la Directorate General of Trade Remedies (DGTR) instruit des enquêtes antidumping qui visent fréquemment des marchandises chinoises : au 27 septembre 2026, la liste des enquêtes en cours publiée par la DGTR cite la Chine par exemple pour des rails de guidage d'ascenseur en T, de l'amoxicilline trihydratée, de la glycine, du papier thermique ou des produits plats en acier laminés à chaud. Un droit antidumping s'ajoute, quand il existe, au droit de douane et à l'IGST : sa présence sur une position tarifaire donnée se vérifie auprès de la DGTR avant de commander, un chiffre agrégé des mesures en vigueur contre la Chine n'ayant pas pu être confirmé sur une source publique.

Le port de Jawaharlal Nehru, à Nhava Sheva près de Mumbai, mis en service en 1989, traite environ la moitié du trafic conteneurisé cumulé des grands ports indiens et se classe au vingt-deuxième rang des cent premiers ports à conteneurs du monde. Le port de Mundra, au Gujarat, premier port commercial du pays, offre une capacité combinée de 7,5 millions d'EVP sur ses quatre terminaux à conteneurs, desservis par plus de trente-cinq lignes régulières.

Depuis la Chine du Sud, le fret part le plus souvent de Guangzhou, Shenzhen ou Yantian vers Nhava Sheva ou Mundra ; les délais de transit n'ont pas pu être confirmés sur une source officielle et doivent être demandés au transitaire. FOB Chine du Sud convient lorsque l'acheteur organise lui-même le transport ; CIF ou CFR jusqu'au port retenu si un intermédiaire s'en charge. DDP reste déconseillé tant que le vendeur chinois n'est pas lui-même redevable de la taxe sur les produits et services en Inde, ce qui reste rare. Côté paiement, l'usage reste un acompte à la commande puis un solde avant expédition, réglé sur le compte professionnel de l'entreprise chinoise, jamais un compte personnel, avec vérification par appel direct de tout changement de coordonnées bancaires.

Une première importation suit un enchaînement précis : obtention de l'IEC, cahier des charges écrit, vérification de l'usine, échantillon validé, proforma avec incoterm, vérification d'une éventuelle certification BIS ou d'un droit antidumping avant de lancer la production, contrôle avant chargement, fret jusqu'au port indien retenu, puis dépôt du Bill of Entry et dédouanement par l'importateur indien ou son courtier local.

Sorva est une maison de sourcing et de négoce basée à Guangzhou, dans le quartier de Tianhe, adossée à une filiale chinoise et à une société mère en France. Notre équipe sinophone recherche et vérifie les usines, organise visites et échantillons, négocie les conditions, fait contrôler la qualité avant chargement et organise le fret jusqu'au port indien choisi. Nous n'intervenons jamais comme importateur officiel en Inde et ne dédouanons pas dans le pays d'arrivée. Notre offre de base se facture en dollars, complétée par des options propres à certaines zones, chiffrées sur devis.