Royaume-Uni · Franchise douanière

Royaume-Uni : la franchise douanière de 135 livres sur les petits colis disparaîtra d'ici octobre 2028

Le 13 juillet 2026, HM Revenue and Customs a publié sa réponse à la consultation sur la réforme douanière des petites importations, confirmant la suppression de la franchise de droits de douane accordée aux colis d'une valeur inférieure à 135 livres sterling, au plus tard en octobre 2028. Cette échéance, avancée de six mois par rapport au calendrier initial de mars 2029, avait été annoncée le 23 juin 2026 dans un paquet de soutien au commerce de détail britannique.

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Les importations commerciales de faible valeur, inférieures ou égales à 135 livres sterling, bénéficient aujourd'hui au Royaume-Uni d'une franchise de droits de douane. Le volume de colis acheminés sous ce régime a plus que triplé ces dernières années, porté par l'essor des plateformes de vente directe au consommateur, et a conduit le gouvernement britannique à ouvrir une consultation de douze semaines entre décembre 2025 et mars 2026.

Le 23 juin 2026, le gouvernement a annoncé, dans le cadre d'un paquet de mesures en faveur du commerce de proximité, qu'il avancerait de six mois la suppression de cette franchise, désormais prévue pour octobre 2028 au plus tard. Le résumé officiel des réponses à la consultation, publié le 13 juillet 2026, confirme ce calendrier et précise le nouveau mécanisme retenu.

Sous ce nouveau régime, ce ne sera plus l'importateur ponctuel qui devra s'acquitter des droits à l'entrée, mais le vendeur à distance établi à l'étranger ou la place de marché en ligne qui facilite la vente, redevable de la TVA et des droits de douane, à régler auprès de HMRC sur une base trimestrielle après l'entrée des marchandises au Royaume-Uni.

Des enseignes britanniques comme Marks & Spencer et Next avaient demandé l'instauration rapide d'un prélèvement sur les petits colis en provenance de l'étranger, dans un mouvement parallèle à celui de l'Union européenne, qui applique depuis le 1er juillet 2026 un droit forfaitaire de 3 euros par article distinct sur les colis entrant dans l'UE depuis un pays tiers.

Ce que cela change pour un importateur

Pour un client Sorva qui expédie de petites quantités vers des particuliers britanniques par colis postal ou express, la franchise de 135 livres restera en vigueur jusqu'en 2028 au plus tard, mais le sens de la réforme est clair : la charge de la TVA et des droits se déplacera vers le vendeur ou la place de marché, avec une déclaration trimestrielle auprès de HMRC. Sorva peut dès maintenant aider à préparer la bascule vers des expéditions commerciales groupées plutôt que des colis unitaires, et à vérifier la documentation d'origine auprès des usines chinoises concernées.

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