Royaume-Uni : le mécanisme carbone aux frontières (CBAM) confirmé pour janvier 2027
Le 30 octobre 2024, HM Revenue and Customs et le Trésor britannique ont publié la réponse du gouvernement à la consultation sur le futur mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (UK CBAM), confirmant son entrée en vigueur au 1er janvier 2027 pour l'aluminium, le ciment, les engrais, l'hydrogène, le fer et l'acier. Au 27 septembre 2026, cette date n'a pas été reportée et l'année en cours est celle de la préparation pour tout importateur britannique de ces produits, y compris d'origine chinoise.
Publié le · Mis à jour le
Le UK CBAM taxera les émissions de carbone intégrées aux marchandises importées dans les secteurs de l'aluminium, du ciment, des engrais, de l'hydrogène, du fer et de l'acier, afin d'aligner leur coût carbone sur celui supporté par les producteurs britanniques soumis au marché carbone national (UK ETS). Le document du 30 octobre 2024 fixe le principe : la taxe est due quand la marchandise entre en libre circulation au Royaume-Uni, et son taux dépend des émissions réelles déclarées ou, à défaut, de valeurs par défaut.
Le gouvernement a relevé le seuil d'enregistrement obligatoire : toute personne responsable de marchandises CBAM dont la valeur dépasse 50 000 livres sterling sur une période glissante de douze mois devra s'enregistrer auprès de HMRC comme redevable CBAM, produire des déclarations trimestrielles sur les quantités et les émissions intégrées, et payer la taxe due. Ce seuil, relevé par rapport aux 10 000 livres initialement envisagées, exclut plus de 80 % des entreprises potentiellement concernées tout en couvrant plus de 99 % des émissions visées, selon les propres estimations du gouvernement.
La première période de déclaration s'étendra jusqu'au 31 décembre 2027, avec un premier paiement attendu au 31 mai 2028. D'ici là, HMRC doit publier la législation primaire et secondaire, ainsi qu'un dispositif de communication et des lignes directrices détaillées à destination des redevables comme des opérateurs étrangers. Aucune liste de codes tarifaires définitive au-delà de l'annexe B du document d'octobre 2024 n'a été rendue publique à la date du 27 septembre 2026.
Sont concernés tous les importateurs britanniques de produits finis ou semi-finis en aluminium, acier, ciment, engrais ou hydrogène dépassant le seuil de 50 000 livres sur douze mois glissants, quelle que soit l'origine de la marchandise. Un exportateur ou une usine chinoise n'a pas d'obligation directe envers HMRC : c'est l'importateur britannique, personne responsable de la marchandise au moment de sa mise en libre circulation, qui est le redevable du UK CBAM.
Ce que cela change pour un importateur
Pour un client qui fait fabriquer en Chine de l'aluminium transformé, des structures ou équipements en acier, ou des produits contenant du ciment ou des engrais destinés au marché britannique, il devient utile dès 2026 de savoir si ses volumes annuels dépasseront 50 000 livres sterling et de commencer à demander à ses usines chinoises des données d'émissions par ligne de production, faute de quoi les valeurs par défaut, plus pénalisantes, s'appliqueront à partir de 2027. Sorva peut relayer cette demande de données auprès de ses usines partenaires en Chine et vérifier la cohérence des documents fournis, mais l'enregistrement CBAM, le calcul de la taxe et son paiement à HMRC restent une obligation propre à l'importateur au Royaume-Uni, que Sorva n'assume pas à sa place.
Vous importez de Chine ?
Dites-nous ce que vous cherchez à acheter. Notre équipe répond sur WhatsApp, avec les usines, les délais et les documents que demande votre pays.
Ce qui change en ce moment
- Royaume-Uni · Franchise douanière
Royaume-Uni : la franchise douanière de 135 livres sur les petits colis disparaîtra d'ici octobre 2028
Le 13 juillet 2026, HM Revenue and Customs a publié sa réponse à la consultation sur la réforme douanière des petites importations, confirmant la suppression de la franchise de droits de douane accordée aux colis d'une valeur inférieure à 135 livres sterling, au plus tard en octobre 2028. Cette échéance, avancée de six mois par rapport au calendrier initial de mars 2029, avait été annoncée le 23 juin 2026 dans un paquet de soutien au commerce de détail britannique.
Lire l’article - Suisse · Accord de libre-échange
Suisse : les négociations d'optimisation de l'accord de libre-échange avec la Chine sont achevées
Le 20 août 2026 à Berne, le président de la Confédération Guy Parmelin et le ministre chinois du Commerce Wang Wentao ont annoncé l'aboutissement des négociations sur l'optimisation de l'accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine, en vigueur depuis 2014. Le texte révisé doit encore être mis au point juridiquement, puis signé, avant d'entrer en vigueur.
Lire l’article - Turquie · Droits de douane
Turquie : l'OMC juge illégal le tarif de 40% sur les véhicules chinois
Le 28 juillet 2026, un panel de règlement des différends de l'OMC a donné raison à la Chine contre la Turquie sur son tarif additionnel de 40% appliqué depuis juillet 2024 aux véhicules importés de Chine. Cette décision n'oblige pas la Turquie à retirer immédiatement la mesure, toujours en vigueur au 27 septembre 2026.
Lire l’article