Union européenne · Frontière carbone

Union européenne : le mécanisme carbone aux frontières (CBAM) est entré en phase définitive

Depuis le 1er janvier 2026, le CBAM européen est passé d'un simple régime déclaratif à une obligation financière : les importateurs de ciment, fer, acier, aluminium, engrais, hydrogène et électricité au-delà de 50 tonnes par an doivent déclarer les émissions intégrées à leurs marchandises et acheter des certificats CBAM pour les couvrir, avec une première échéance de paiement au 30 septembre 2027.

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Après une période transitoire purement déclarative entre octobre 2023 et fin 2025, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne (CBAM) est entré, le 1er janvier 2026, dans son régime définitif et financier. Les secteurs couverts restent le ciment, le fer et l'acier, l'aluminium, les engrais, l'hydrogène et l'électricité.

Tout importateur de marchandises CBAM dépassant le seuil de minimis de 50 tonnes par an (sans seuil pour l'hydrogène et l'électricité) doit devenir déclarant CBAM autorisé auprès de l'autorité compétente de son État membre, déclarer chaque année les émissions de gaz à effet de serre incorporées à la production des biens importés, puis acheter et restituer un nombre de certificats correspondant à ces émissions.

Le prix du certificat est indexé sur le cours des quotas du marché carbone européen (EU ETS), calculé en moyenne trimestrielle pour 2026 puis en moyenne hebdomadaire à partir de 2027. Un importateur peut déduire le montant déjà acquitté si un prix du carbone a été payé lors de la production à l'étranger, preuves à l'appui. La plateforme centrale de vente des certificats n'ouvrira toutefois qu'en février 2027, et la première déclaration annuelle, avec remise des certificats correspondants, n'est due que le 30 septembre 2027, pour couvrir les importations de l'année 2026.

Entrent dans le champ les produits chinois en acier, en aluminium ou à base d'engrais dont le code tarifaire figure dans les annexes du règlement CBAM, qu'ils soient bruts ou déjà transformés en pièces ou en structures.

Ce que cela change pour un importateur

Pour un client qui fait fabriquer en Chine des structures, pièces ou équipements en acier ou en aluminium, ou des engrais, destinés au marché de l'Union européenne, il devient utile dès maintenant de savoir si ses volumes annuels dépasseront 50 tonnes et de demander à ses usines chinoises des données d'émissions réelles par ligne de production : à défaut, des valeurs par défaut plus pénalisantes s'appliqueront lors de la déclaration de 2027. Sorva peut relayer cette demande de données auprès de ses usines partenaires en Chine et vérifier la cohérence des documents transmis, mais l'enregistrement CBAM, le calcul de la taxe et son paiement restent une obligation propre de l'importateur européen, que Sorva n'assume pas à sa place.

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