Union eurasiatique : un régime douanier propre au commerce en ligne dès juillet 2026

L'UEEA regroupe la Russie, le Kazakhstan, la Biélorussie, l'Arménie et le Kirghizstan derrière un tarif extérieur commun. Le nouveau chapitre du Code des douanes ajoute un registre officiel des opérateurs de commerce en ligne, avec leurs droits, obligations et responsabilités, et impose que tout achat effectué par un particulier auprès d'une place de marché étrangère, y compris chinoise, soit déclaré, quel que soit son montant.

Le seuil de franchise par envoi reste fixé à 200 euros. En dessous, un colis reste exonéré de droits. Au-delà, selon plusieurs sources concordantes, le nouveau mécanisme applique un droit de 5 % de la valeur totale (avec un minimum d'environ 1 euro par kilogramme), auquel s'ajoute la TVA du pays de destination, alors que le régime antérieur appliquait un taux forfaitaire de 15 % sur la seule fraction dépassant le seuil.

Le Kazakhstan a par ailleurs relevé sa TVA de 12 % à 16 % à compter du 1er janvier 2026 dans le cadre d'un nouveau code fiscal général, sans lien direct avec la réforme douanière du commerce en ligne, ce qui alourdit mécaniquement la charge totale sur les colis dépassant 200 euros une fois le nouveau régime douanier appliqué. En Arménie, le taux de TVA de référence reste à 20 %.

La mise en oeuvre effective au 1er juillet 2026 suppose que les cinq Etats membres aient transposé le nouveau chapitre dans leur droit national ; plusieurs analystes du secteur logistique notent qu'un décalage de calendrier reste possible si l'un des Etats membres prend du retard. Sont concernés en premier lieu les particuliers kazakhstanais et arméniens qui achètent directement sur des places de marché chinoises comme Alibaba, 1688, Temu ou Pinduoduo, mais aussi les vendeurs et revendeurs locaux qui s'approvisionnent par ce canal plutôt que par une importation commerciale classique.