Algérie : les frais liés aux erreurs de documents d'expédition ne sont plus à la charge de l'importateur
La Direction de la marine marchande et des ports, au ministère algérien des Transports, a adressé en octobre 2026 une note aux agents maritimes : les surcoûts causés par des erreurs dans les documents d'expédition de véhicules importés, notamment de Chine, doivent désormais être supportés par le transporteur ou son agent, et non plus par l'importateur.
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La Direction de la marine marchande et des ports, qui dépend du ministère algérien des Transports, a constaté des retards répétés dans le traitement des véhicules importés aux ports d'Alger et d'Oran, imputables à des erreurs fréquentes dans les documents d'expédition, en particulier sur l'identité et les données de l'importateur.
En octobre 2026, une note adressée aux agents maritimes, fondée sur le décret exécutif 340-20 qui régit les activités d'assistance en transport maritime, impose que les frais supplémentaires occasionnés par la correction de ces erreurs soient désormais pris en charge par la partie responsable, c'est-à-dire le transporteur, le consortium maritime ou leur agent, et non plus répercutés sur l'importateur.
La mesure vise directement les flux de véhicules neufs ou d'occasion en provenance de Chine, secteur où l'administration algérienne avait déjà, en 2026, renforcé les règles d'importation, notamment la limitation à un véhicule tous les trois ans pour les particuliers et l'obligation du groupage pour les conteneurs de véhicules.
Sont concernés les importateurs algériens de véhicules chinois, ainsi que les agents maritimes et transporteurs qui traitent ces dossiers aux ports d'Alger et d'Oran, désormais tenus de vérifier eux-mêmes l'exactitude des documents avant facturation à l'importateur.
Ce que cela change pour un importateur
Pour un client Sorva qui importe des véhicules ou des pièces en conteneur depuis la Chine vers l'Algérie, cette note réduit le risque de voir les frais d'une erreur de document rejaillir sur sa propre facture, à condition que l'erreur soit bien imputable au transporteur ou à son agent et non à l'exportateur chinois. Sorva continue de vérifier avec l'usine chinoise que les documents d'expédition mentionnent correctement l'identité et les données de l'importateur algérien avant le départ du conteneur, pour éviter toute contestation sur l'origine de l'erreur.
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