Importer de l'électronique de Chine : LVD, CEM, RoHS, DEEE

La directive basse tension 2014/35/UE couvre les équipements électriques dont la tension nominale d'entrée ou de sortie se situe entre 50 et 1 000 volts en courant alternatif, et entre 75 et 1 500 volts en courant continu. Elle vise la sécurité électrique : chocs, échauffements, risque d'incendie. Son champ crée une confusion fréquente : un produit alimenté en 5 volts par USB n'entre pas dans ses plages de tension, mais son adaptateur secteur, lui, y entre pleinement. Et sortir du champ de la basse tension ne dispense de rien : la CEM et RoHS s'appliquent presque toujours.

La directive compatibilité électromagnétique 2014/30/UE oblige un appareil à ne pas perturber son environnement et à fonctionner malgré les perturbations qu'il subit. Alimentations à découpage, moteurs, gradateurs : tout ce qui commute du courant émet. C'est la directive la plus transversale de l'électronique, et l'une des plus souvent absentes des dossiers que nous auditons.

La directive RoHS 2011/65/UE plafonne dix substances dans les équipements électriques et électroniques : plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, deux familles de retardateurs de flamme bromés et quatre phtalates ajoutés par la directive 2015/863, applicable depuis juillet 2019. Le seuil courant est de 0,1 % en poids par matériau homogène, et de 0,01 % pour le cadmium. RoHS relève du marquage CE : elle se prouve par des essais sur les matières, pas par un logo apposé.

Dès que le produit communique, en Bluetooth, en Wi-Fi ou sur toute autre fréquence radio, une quatrième directive entre en jeu : la directive radioéquipements 2014/53/UE. Elle regroupe en un seul texte la sécurité électrique, la compatibilité électromagnétique et l'usage efficace du spectre radio. Un haut-parleur connecté relève d'elle, en plus des trois textes précédents, et sa déclaration doit le montrer.

Le piège vient des modules précertifiés. L'usine intègre un module radio déjà homologué et en conclut que le produit est conforme. Non : c'est le produit final qui doit être évalué, avec son boîtier, son antenne et son alimentation. Un module certifié mal intégré peut émettre hors des limites, et le dossier du produit fini reste à constituer de toute façon.

Un produit électronique relève rarement d'un seul texte, et sa déclaration UE de conformité doit le refléter : chaque directive visée, chaque norme appliquée, le fabricant, le mandataire européen s'il en existe un, puis la signature et la date. Pour l'électronique grand public et l'informatique, les normes harmonisées courantes sont la famille EN 62368-1 pour la sécurité et les familles EN 55032 et EN 55035 pour la CEM, publiées au Journal officiel de l'Union européenne. Vérifiez que les normes citées sont encore en vigueur : les listes évoluent, et une norme retirée ne donne plus de présomption de conformité.

La déclaration doit rester disponible dix ans après la mise sur le marché du dernier produit : le fabricant l'archive, et vous devez pouvoir la présenter aux autorités à tout moment. Exigez le document avant de payer le solde, puis vérifiez la cohérence entre la déclaration, les rapports d'essai et le produit réel. Un rapport mené sur un modèle voisin ne couvre pas votre référence.

La directive DEEE 2012/19/UE organise la fin de vie des équipements électriques et électroniques autour de la responsabilité élargie du producteur. Quand le fabricant n'est pas établi dans l'Union, c'est celui qui met le produit sur le marché qui est considéré comme producteur : l'importateur, donc vous. Cette qualification ne dépend pas de la marque apposée sur le produit, mais du lieu d'établissement du fabricant.

Cela se traduit par des démarches concrètes : vous enregistrer comme producteur dans chaque État membre où vous vendez, selon les mécanismes locaux, registre national ou filière d'éco-organismes agréés ; faire figurer votre identifiant de producteur sur vos documents de vente ; financer la collecte et le traitement, en France par une éco-participation visible sur le prix de vente. Le produit porte le symbole de la poubelle à roulettes barrée. S'il contient des piles, la directive piles 2006/66/CE ajoute ses propres marquages. Ces obligations se préparent avant la première vente, pas après le premier contrôle.

Beaucoup d'usines produisent des versions par marché : fiche secteur chinoise, plaque à 220 volts, notice locale. Exigez par écrit, dans le cahier des charges, la version Union européenne : fiche de type C, E ou F, plaque signalétique à 230 volts et 50 hertz, câble homologué, notice dans la langue du pays de vente. Ces détails se valident sur l'échantillon de présérie, jamais sur la photo d'un catalogue.

Sur la conformité proprement dite, quatre documents forment le socle : la déclaration UE de conformité signée, les rapports d'essai nominatifs, la déclaration RoHS matière par matière et le dossier technique. Un document sans référence produit précise, une déclaration qui ne cite qu'un texte sur trois, ou une liste de matières vieille de plusieurs années sont des signaux d'alerte. L'identification de l'importateur se fait sur le produit : votre nom et votre adresse doivent figurer sur l'appareil ou son emballage.

Sorva est une maison de courtage et sourcing, avec une équipe sinophone à Guangzhou. Sur l'électronique, nous construisons le socle de conformité dès la sélection de l'usine : textes applicables identifiés avec vous, déclaration UE de conformité et rapports d'essai exigés en chinois auprès de l'usine, cohérence vérifiée entre les normes citées, le produit réel et la version européenne commandée. Si des essais manquent, nous pilotons l'usine vers un laboratoire reconnu, et nous lançons un contrôle avant chargement pour confirmer que la marchandise expédiée est bien celle du dossier.

Dans la plupart des cas, vous ne payez pas d'honoraires : vous ouvrez un dossier avec nous, nous négocions la marchandise pour vous et nous prenons une commission sur la valeur départ usine.