REACH et substances réglementées : le contrôle importateur

REACH est le règlement (CE) n° 1907/2006, qui encadre l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques dans l'Union européenne. Son champ dépasse la chimie au sens courant : substances pures, mélanges et articles, c'est-à-dire la plupart des produits manufacturés. Un produit importé hors de l'Union n'a pas d'enregistrement à faire en tant qu'article. L'exception : une substance destinée à être libérée par le produit, un parfum par exemple, peut devoir être enregistrée dans certains cas.

Les obligations concrètes tiennent à trois listes. La liste candidate recense les substances extrêmement préoccupantes, les SVHC, et déclenche des devoirs d'information. La liste d'autorisation, annexe XIV, soumet certaines substances à une autorisation pour continuer à être utilisées en Europe. La liste des restrictions, annexe XVII, interdit ou limite des substances dans des usages précis. À retenir aussi : REACH n'impose aucun marquage CE, et aucune attestation normalisée n'existe. La conformité se prouve par des documents et des essais, pas par un logo.

L'ECHA, l'agence européenne des produits chimiques, enrichit la liste candidate environ deux fois par an ; elle compte plus de deux cents entrées. Sont listées des substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques, des substances persistantes et bioaccumulables, ou des perturbateurs endocriniens. Phtalates, sels de plomb ou composés bisphénoliques y figurent. Un produit conforme à la commande précédente peut devenir non conforme après une simple mise à jour de la liste.

Le seuil à connaître : 0,1 % en poids. Au-delà, l'article 33 du règlement impose d'informer vos clients professionnels sans qu'ils aient à le demander, et les consommateurs sur simple requête, gratuitement, dans un délai de quarante-cinq jours. L'information transmise doit permettre une utilisation sûre de l'article, substance par substance.

Depuis le 5 janvier 2021, un article contenant plus de 0,1 % d'un SVHC doit aussi figurer dans la base SCIP, tenue par l'ECHA au titre de la directive-cadre déchets. Cette déclaration revient aux fournisseurs européens d'articles, donc à l'importateur qui met le produit sur le marché. Exigez de chaque usine la version de la liste utilisée et la date de sa déclaration : un courrier qui cite une liste vieille de trois ans ne vaut rien.

L'annexe XVII interdit ou plafonne des substances dans les articles mis sur le marché. Certaines familles reviennent régulièrement dans les contrôles : phtalates dans les matières plastifiées, colorants azoïques susceptibles de libérer des amines aromatiques cancérogènes, nickel dans les articles au contact de la peau, cadmium, plomb dans les bijoux et les accessoires.

D'autres textes se superposent selon le produit. La directive RoHS 2011/65/UE encadre les substances dangereuses des équipements électriques et électroniques, marquage CE à l'appui. La directive jouets 2009/48/CE et le règlement (CE) n° 1935/2004 sur les matériaux au contact des denrées alimentaires ajoutent leurs propres limites. Avant toute commande, listez les familles de matières de votre produit : plastiques, revêtements, encres, colles, textiles, finitions métalliques. Chaque famille appelle ses restrictions propres, et c'est cette liste qui fonde un plan d'essais raisonnable.

Les usines envoient volontiers des lettres de conformité REACH. Beaucoup sont des modèles génériques signés sans analyse, parfois au nom d'une entreprise autre que celle qui produit réellement. D'autres citent une version ancienne de la liste candidate ou oublient des matières entières, encres et adhésifs en tête.

Une déclaration garde son utilité : elle engage le fournisseur par écrit. Mais elle se vérifie. Exigez la nomenclature des matières du produit, des rapports d'essais nominatifs et les coordonnées exactes de l'usine de fabrication. Si le fournisseur refuse tout document sur ses matières, considérez le risque comme élevé et faites parler le produit réel : un essai indépendant, par un laboratoire accrédité, sur des échantillons tirés de la production de série, établit ce qu'aucune lettre ne prouve.

Un plan de vérification tient en trois étapes. D'abord, identifiez les matières à risque : plastiques souples, peintures, impressions, colles, textiles teints, revêtements métalliques. Ensuite, fixez les moments : essais sur l'échantillon de présérie, puis vérification sur le premier cycle de production de série. Enfin, documentez : rapports d'essais, déclarations signées, version de la liste candidate et date de chaque pièce.

Retestez lorsque la matière, le sous-traitant ou le processus change : un granulé plastique remplacé discrètement peut faire basculer un produit conforme hors des limites. Conservez l'ensemble plusieurs années, avec votre dossier commercial. Ces pièces vous serviront pour répondre à un client professionnel, à une demande de consommateur dans le délai de quarante-cinq jours, ou à un contrôle en douane.

Sorva est une maison de courtage et sourcing. Notre équipe sinophone à Guangzhou pilote ces échanges avec les usines dans leur langue, dès la sélection des fournisseurs : nomenclature des matières exigée, déclarations datées et établies au nom de la bonne entité, essais en laboratoire cadrés sur des échantillons représentatifs. Si votre produit demande plus de profondeur, notre étude de conformité réglementaire et notre contrôle avant chargement complètent le dispositif, avec un dossier documenté que vous pouvez présenter tel quel.

Dans la plupart des cas, vous ne payez pas d'honoraires : vous ouvrez un dossier avec nous, nous négocions la marchandise pour vous et nous prenons une commission sur la valeur départ usine.