Numéro EORI : à quoi il sert et comment l’obtenir

EORI signifie « Economic Operators Registration and Identification » : l’enregistrement et l’identification des opérateurs économiques. Le régime est posé par le Code des douanes de l’Union, le règlement (UE) n° 952/2013. Concrètement, c’est le numéro sous lequel les douanes de l’Union européenne identifient votre entreprise dans ses échanges avec elles. Il se compose des deux lettres du pays qui l’a attribué, puis d’une suite de caractères : un numéro français commence donc par FR.

Ce numéro ne confère aucun droit particulier et ne remplace aucun autre : il n’est ni un numéro de TVA intracommunautaire, ni un agrément, ni une autorisation. Il sert uniquement à identifier. Il est attribué une seule fois, il est valable dans toute l’Union européenne et il reste valable tant que votre situation déclarée ne change pas. Les données attachées à votre numéro, nom et adresse notamment, sont enregistrées dans un système commun à tous les États membres.

Le numéro EORI apparaît partout où votre entreprise entre en relation avec la douane. À l’import comme à l’export, toute déclaration en douane déposée dans l’Union le mentionne : sans lui, le dépôt est impossible. Il est également exigé pour déposer une déclaration sommaire, pour demander une décision tarifaire contraignante ou pour solliciter une autorisation douanière, par exemple un entrepôt sous douane.

L’obligation vise les opérateurs qui effectuent des actes douaniers. Toute personne établie dans l’Union doit en être titulaire pour déposer une déclaration en douane ou une déclaration sommaire, et pour demander une décision ou une autorisation. Une personne établie hors Union est aussi concernée pour certains actes précis : déclaration sommaire, déclaration temporaire, déclaration en douane.

Les particuliers qui achètent pour leur usage personnel n’ont pas à en demander. Dès que l’achat s’inscrit dans une activité professionnelle, même occasionnelle, même pour un petit volume, le numéro devient nécessaire. Un autoentrepreneur est concerné au même titre qu’une société. Si votre entreprise a déjà effectué une opération douanière dans l’Union, elle a peut-être déjà un numéro : vérifiez-le avant d’en redemander un. Un opérateur établi dans l’Union ne demande qu’un seul numéro, dans un seul État membre : une société établie en France ne s’adresse pas à une autre administration douanière.

La demande est gratuite. Elle se fait auprès de la douane de votre pays d’établissement. En France, elle se fait en ligne sur le site officiel de la douane, douane.gouv.fr. Le formulaire demande l’identification de l’entreprise, son numéro Siren, son adresse et la nature de son activité. La démarche est simple et ne passe par aucun intermédiaire obligatoire. Les sites tiers qui proposent de vous en obtenir un contre paiement n’apportent rien : le service est gratuit auprès des douanes.

Le délai d’attribution dépend du pays et de la période : il se compte en général en quelques jours ouvrés. Demandez-le avant de valider votre commande en Chine, idéalement dès que l’achat est envisagé sérieusement, car le numéro doit figurer dans la déclaration déposée par votre transitaire. Une entreprise non établie dans l’Union s’adresse à l’État membre où elle dépose sa première demande ou sa première déclaration en douane.

Trois numéros coexistent et ne servent pas à la même chose. Le numéro EORI identifie l’entreprise dans ses relations avec la douane. Le numéro de TVA intracommunautaire identifie l’entreprise pour ses opérations taxables dans l’Union, dont la TVA à l’import et l’autoliquidation. Le numéro Siren identifie l’entreprise en France auprès des administrations. Aucun ne remplace un autre : un importateur peut avoir les trois.

Dans le même esprit, l’EORI n’est ni un label ni une garantie. Il n’ouvre aucun régime de faveur et ne dit rien de la fiabilité de votre fournisseur. Il identifie votre entreprise, c’est tout.

Le numéro figure dans la déclaration en douane déposée par votre transitaire, mais il conditionne aussi des documents situés en amont. La facture commerciale de l’usine, la liste de colisage et le document de transport doivent porter des désignations cohérentes avec votre dossier. Une déclaration dont les données ne correspondent pas aux informations enregistrées peut être rejetée : le nom, l’adresse et le numéro doivent se recouper d’un document à l’autre.

Signalez tout changement à la douane : déménagement, changement de dénomination, cessation d’activité. Des données devenues inexactes peuvent conduire à l’invalidation du numéro, et une déclaration déposée sous un numéro invalide bloque la mainlevée. Avant une première importation au nom d’une nouvelle entité juridique, vérifiez que le numéro existe et qu’il est valide. Un numéro est attaché à une entité juridique précise : votre société et une société sœur n’ont pas le même.

Sorva est une maison de courtage et sourcing. Sur chaque dossier, notre équipe sinophone à Guangzhou vérifie chez l’usine les documents qui alimenteront votre déclaration : facture commerciale, désignations des produits, cohérence avec ce qui est réellement fabriqué. Nous préparons également la partie conformité, marquage et certificats, avant le départ, pour que l’arrivée du conteneur ne soit pas le moment où l’on découvre un problème. Vous gérez votre numéro EORI avec votre douane, nous vous transmettons des documents propres, cohérents entre eux, prêts pour la déclaration.

Dans la plupart des cas, vous ne payez pas d’honoraires : vous ouvrez un dossier, nous négocions la marchandise pour vous et nous prenons une commission sur sa valeur départ usine. Vous avancez un numéro EORI valide, nous vous apportons une facture fiable et un produit conforme. C’est cette préparation qui raccourcit le passage en douane.