Ghana · Normes

Ghana : inspection avant expédition des véhicules d'occasion dès octobre

La Ghana Standards Authority impose, à compter du 1er octobre 2026, un certificat de conformité délivré avant expédition pour tout véhicule d'occasion importé. Les véhicules de plus de 15 ans seront refusés à l'entrée, quelle que soit leur origine.

Publié le · Mis à jour le

Par l'avis public GSA/DGS/PN/26/09, daté du 14 août 2026, la Ghana Standards Authority (GSA) annonce qu'à partir du 1er octobre 2026, tout véhicule d'occasion importé au Ghana devra disposer d'un certificat de conformité (Certificate of Conformance) délivré par un organisme d'inspection agréé par la GSA, dans le pays d'origine, avant l'expédition.

Ce contrôle relève du programme PVoC (Pre-Export Verification of Conformity), déjà utilisé par la GSA pour d'autres catégories de marchandises, mais dont l'application aux véhicules d'occasion se durcit : au delà de 15 ans d'âge, le véhicule sera refusé à l'entrée au port, l'inspection ayant lieu avant le chargement et non plus seulement à l'arrivée. Ce dispositif s'ajoute à la pénalité de vétusté déjà appliquée par les douanes ghanéennes sur les véhicules de plus de 10 ans, qui reste une taxe et non une interdiction.

La mesure prend effet le 1er octobre 2026. Les véhicules déjà embarqués avant cette date restent soumis à l'ancien régime même s'ils arrivent au port après le 1er octobre, selon la date d'expédition et non la date d'arrivée.

Sont concernés les importateurs et concessionnaires ghanéens de véhicules d'occasion, ainsi que les organismes d'inspection agréés par la GSA dans les pays d'exportation. Cette mesure ne touche pas les véhicules neufs et ne change rien pour un importateur de marchandises générales, électronique, mobilier ou textile, qui n'a pas de démarche PVoC spécifique aux véhicules.

Ce que cela change pour un importateur

Sorva n'organise pas l'export de véhicules depuis la Chine : une exportation de véhicules neufs ou d'occasion depuis la Chine exige une licence d'exportateur agréé délivrée par le ministère chinois du Commerce (MOFCOM), que Sorva ne détient pas et ne revendique pas. Ce que nous suivons pour nos clients ghanéens qui importent d'autres catégories de produits, c'est la tendance de fond : la GSA généralise l'inspection avant expédition plutôt qu'à l'arrivée, un mouvement à surveiller si le PVoC venait à s'étendre à d'autres familles de produits.

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  • Afrique de l'Ouest et centrale

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    Plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest et centrale imposent une inspection avant embarquement par un organisme mandaté par l'État, par exemple Bureau Veritas (BIVAC), Cotecna ou SGS selon le pays, qui délivre l'attestation exigée au dédouanement.

    • Identification de l'organisme mandaté pour votre pays
    • Facture pro forma et liste de colisage préparées avec l'usine
    • Accès à l'usine et marchandise prête le jour de l'inspection
    • Notre propre contrôle avant le passage de l'inspecteur
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