Importer des produits alimentaires de Chine : agrément, étiquetage

Les denrées alimentaires relèvent d'un régime propre, construit autour de la sécurité sanitaire. Le règlement (CE) n° 178/2002, dit règlement général sur la législation alimentaire, pose les principes de base : traçabilité à chaque étape, responsabilité de l'exploitant du secteur alimentaire, et retrait ou rappel obligatoire en cas de risque identifié.

Ce texte s'ajoute aux règles douanières habituelles, il ne les remplace pas. Un importateur de denrées reste soumis au numéro EORI, au classement douanier et aux droits comme tout autre import, avec en plus des vérifications sanitaires spécifiques avant la mise sur le marché.

La traçabilité s'entend dans les deux sens : votre fournisseur doit pouvoir identifier d'où viennent ses matières premières, et vous devez pouvoir identifier à qui vous avez vendu chaque lot. Cette exigence pèse dès le premier envoi, pas seulement en cas de problème constaté a posteriori.

Pour les produits d'origine animale, viande, produits laitiers, produits de la mer, certains ovoproduits, l'établissement chinois qui fabrique ou conditionne doit figurer sur la liste des établissements de pays tiers agréés à l'export vers l'Union européenne. Sans cette inscription, l'envoi n'est pas autorisé à entrer, quelle que soit la qualité réelle du produit.

Pour les autres catégories, le contrôle porte surtout sur l'exploitant et sur la notification à l'entrée dans l'Union via le système commun de gestion sanitaire. Demandez à votre fournisseur son numéro d'agrément ou son statut d'exploitant enregistré avant d'engager une commande, et faites-le vérifier plutôt que de vous fier à une déclaration seule.

Un agrément affiché sur une plateforme de vente en ligne ou sur une fiche produit ne remplace pas une vérification directe. Faites confirmer le statut de l'établissement avant de signer une proforma, et pas seulement sur la base d'un document transmis par l'usine elle-même.

Le règlement (UE) n° 1169/2011 encadre l'information du consommateur sur les denrées alimentaires. Il impose la liste des ingrédients par ordre décroissant de poids, la mention des allergènes, la déclaration nutritionnelle, la date de durabilité et les coordonnées de l'exploitant responsable de l'information. Ces mentions doivent apparaître dans la langue de l'État membre où le produit est vendu, le français pour la France.

Un produit chinois arrive presque toujours sans étiquetage conforme : c'est à l'importateur de le faire réétiqueter ou de fournir un étiquetage complémentaire avant la mise en vente. Faites valider la maquette d'étiquette avant l'expédition, pas à l'arrivée, quand corriger un lot déjà emballé coûte bien plus cher.

Les compléments alimentaires relèvent d'un cadre spécifique. La directive 2002/46/CE harmonise les règles sur les vitamines et les minéraux utilisables et leurs doses, mais chaque État membre garde ses propres règles pour les plantes et certaines autres substances. Un produit autorisé dans un pays de l'Union peut donc être refusé dans un autre.

En France, la mise sur le marché d'un complément alimentaire suppose une notification auprès de l'administration avant la première vente, avec la composition complète et l'étiquetage du produit. Cette démarche revient à l'entreprise qui met le produit sur le marché français, pas à l'usine chinoise, et elle doit être anticipée avant de lancer la production en série.

Vérifiez aussi les allégations portées sur l'emballage ou la notice. Une allégation nutritionnelle ou de santé non reconnue par la réglementation européenne fait l'objet d'un refus fréquent, même quand le produit lui-même est conforme sur le plan sanitaire. Faites relire les textes de packaging avant l'impression, pas après réception du lot.

Les denrées alimentaires importées sont soumises aux contrôles officiels prévus par le règlement (UE) 2017/625, avec des vérifications documentaires, d'identité et parfois physiques selon la catégorie de produit et son origine. Certaines catégories en provenance de Chine, régulièrement revues par la Commission européenne, sont soumises à des contrôles renforcés et à un taux de contrôle plus élevé à l'entrée.

Un dossier documentaire incomplet, une étiquette non conforme ou une analyse manquante bloquent l'envoi au poste de contrôle, avec des frais de stockage et un risque de destruction du lot. Réunissez les documents sanitaires, l'agrément de l'établissement et les rapports d'analyse avant l'expédition, pas après.

Ces contrôles s'ajoutent au dédouanement classique, ils ne s'y substituent pas. Un produit peut être en règle sur le plan douanier, code tarifaire correct, valeur en douane cohérente, et être bloqué sur le seul volet sanitaire faute d'un document attendu par le poste de contrôle frontalier.

Sorva est une maison de courtage et sourcing. Notre équipe sinophone à Guangzhou vérifie le statut de l'établissement chinois, la composition du produit et l'étiquetage envisagé avant la commande, et fait réunir les documents sanitaires nécessaires à l'entrée dans l'Union. Nous cadrons aussi la notification et l'étiquetage attendus par le pays de vente, en lien avec vos obligations d'exploitant.

Dans la plupart des cas, vous ne payez pas d'honoraires : vous ouvrez un dossier avec nous, nous négocions la marchandise pour vous et nous prenons une commission sur sa valeur départ usine.