Incoterm DDP : signification, DAP vs DDP et qui paie les droits

DAP et DDP appartiennent tous deux à la famille des incoterms d'arrivée, dans les Incoterms 2020 publiés par la Chambre de commerce internationale et en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Dans les deux cas, le vendeur organise et paie le transport principal jusqu'au lieu convenu : un entrepôt, une adresse de livraison, un port intérieur. La différence tient à un seul poste, le passage en douane à l'importation.

Sous DAP, le vendeur livre les marchandises mises à disposition de l'acheteur à destination, sur le moyen de transport arrivant, sans les décharger. L'acheteur prend alors en charge les formalités douanières à l'import, le paiement des droits et taxes dus, et le déchargement. Sous DDP, le niveau d'obligations du vendeur est maximal : il assume tous les risques et les frais jusqu'au lieu convenu, y compris le dédouanement à l'import, et livre une marchandise dédouanée, prête à décharger.

Sous DAP, l'acheteur reste l'importateur : il dépose la déclaration d'importation, paie les droits de douane calculés sur la valeur en douane de la marchandise, et règle la TVA à l'import. C'est aussi lui qui, en tant qu'assujetti, peut ensuite déduire cette TVA dans les conditions habituelles.

Sous DDP, le vendeur avance les droits de douane et la TVA à l'import, au taux du pays de destination, puisqu'il agit comme importateur. Pour récupérer cette TVA, il doit en principe être immatriculé à la TVA dans le pays d'arrivée : sans immatriculation locale, elle reste souvent un coût définitif à sa charge, ou répercuté dans le prix. Un vendeur chinois qui coud un DDP sans structure fiscale en Europe prend ce risque, ou le fait porter, d'une manière ou d'une autre, sur l'acheteur.

Le tableau se résume à une poignée de points de bascule, à vérifier systématiquement avant de signer une commande sur l'un ou l'autre terme.

Une entreprise chinoise qui vend en DDP vers l'Union européenne doit, en théorie, disposer d'un numéro EORI et d'une immatriculation à la TVA dans un État membre pour agir comme importateur. Sans ces identifiants, elle ne peut pas être considérée comme un importateur établi dans l'Union, et les règles de représentation en douane indirecte s'appliquent : un tiers, souvent un représentant en douane ou un consolidateur, dépose alors la déclaration en son nom.

En pratique, beaucoup de fournisseurs qui cotent DDP délèguent tout ce volet à un consolidateur logistique ou à un transitaire, sans que l'acheteur sache qui est réellement enregistré comme importateur ni quelle valeur a été déclarée en douane. Une sous-déclaration de la valeur, destinée à réduire les droits et la TVA payés, est un risque connu de ce montage sur certains envois DDP depuis la Chine : elle expose la marchandise à un blocage en cas de contrôle, et l'acheteur, destinataire de l'envoi, peut se retrouver impliqué dans les vérifications même sans avoir signé la moindre déclaration.

Autre conséquence directe pour l'acheteur : n'étant pas l'importateur enregistré sous DDP, il ne peut en général pas récupérer la TVA à l'import par autoliquidation, contrairement à ce qu'il ferait sous DAP ou sous un incoterm de départ. Le service rendu par un DDP mal maîtrisé peut donc coûter plus cher qu'il n'y paraît sur la facture.

Un DDP n'est pas à écarter par principe : il peut convenir quand le vendeur dispose réellement d'une structure d'import en Europe. Encore faut-il le vérifier avant de signer, avec quelques questions précises.

Comparer deux devis usine n'a de sens qu'à incoterm identique : un prix DAP et un prix DDP ne recouvrent pas les mêmes charges, et un prix départ usine encore moins. Le repère qui compte pour décider si un import reste rentable est le coût de revient débarqué, c'est-à-dire le prix produit auquel s'ajoutent le fret, l'assurance, les droits de douane, la TVA non récupérable le cas échéant, et les frais annexes jusqu'à votre entrepôt.

Un DDP mal vérifié peut afficher un chiffre attractif au moment du devis, puis révéler des coûts cachés, sous forme de contrôle douanier, de retard ou de TVA non récupérée. Le calcul du coût de revient débarqué, fait en amont plutôt qu'après réception, évite cette mauvaise surprise, quel que soit l'incoterm retenu.

Sorva est une maison de négoce : nous achetons la marchandise en Chine, puis nous vous la revendons, livrée, à un prix fixé à l'avance. Vous n'avez pas à interpréter un devis DAP ou DDP envoyé par une usine, ni à vérifier vous-même un numéro EORI ou une valeur déclarée en douane : c'est notre équipe sinophone à Guangzhou qui négocie les conditions de départ avec le fournisseur, et notre structure qui organise le transport et la livraison jusqu'à vous.

La formule Produire et livrer, à 1 590 euros hors taxes, couvre le pilotage de la production et le fret jusqu'à chez vous, avec un prix livré établi dès le départ. La formule Business clé en main, à 2 490 euros hors taxes, va plus loin encore, de la recherche du produit et de l'usine jusqu'à la mise en ligne sur votre boutique. Dans les deux cas, vous ouvrez un dossier, nous négocions la marchandise pour vous et nous prenons une commission sur sa valeur départ usine.