Incoterm FOB : signification, obligations et prix (Incoterms 2020)

FOB signifie Free On Board, littéralement franco à bord. C'est l'un des onze Incoterms de la version 2020, publiée par la Chambre de commerce internationale et en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Les Incoterms sont révisés environ tous les dix ans par la CCI, la précédente version datant de 2010.

FOB fait partie d'un groupe restreint de quatre règles réservées au transport maritime et aux voies navigables intérieures, aux côtés de FAS, CFR et CIF. Les sept autres Incoterms 2020, comme FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP et EXW, conviennent à tout mode de transport, y compris le multimodal.

Sous FOB, le vendeur remplit son obligation de livraison lorsque la marchandise est chargée à bord du navire désigné par l'acheteur, au port d'embarquement convenu, par exemple FOB Shenzhen ou FOB Ningbo. Avant ce moment, le vendeur assume l'emballage, l'acheminement jusqu'au port et le dédouanement à l'export.

Le vendeur choisit et paie le transport jusqu'au quai, organise le chargement à bord et transmet à l'acheteur les documents nécessaires pour recevoir la marchandise et poursuivre le transport, notamment la preuve de livraison à bord.

L'acheteur désigne le navire et le port d'embarquement, puis conclut et paie le contrat de transport principal jusqu'à destination. À partir du moment où la marchandise est à bord, tout ce qui suit lui revient : fret maritime, assurance s'il choisit d'en souscrire une, déchargement, dédouanement à l'import, droits de douane et TVA.

L'acheteur supporte aussi les coûts additionnels si le navire qu'il a désigné n'arrive pas à temps, part avant la date convenue ou ne peut pas embarquer la marchandise, dès lors que celle-ci a été clairement identifiée comme destinée au contrat.

Le risque de perte ou de dommage passe du vendeur à l'acheteur au moment précis où la marchandise est chargée à bord du navire, au port d'embarquement convenu. Ce repère, en vigueur depuis la révision Incoterms 2010 et maintenu en 2020, a remplacé l'ancienne formule du franchissement du bastingage du navire, jugée trop imprécise pour les navires modernes.

Ce point de transfert ne dépend pas de qui paie le transport principal : sous CIF par exemple, le vendeur paie le fret et une assurance jusqu'au port d'arrivée, mais le risque passe au même moment qu'en FOB, dès la mise à bord au port de départ. Une avarie survenue en mer reste donc à la charge de l'acheteur, même quand le vendeur a payé le transport.

Un prix FOB couvre le coût de la marchandise, son emballage, son acheminement jusqu'au port d'embarquement, le dédouanement à l'export et le chargement à bord. Il n'inclut ni le fret maritime international, ni l'assurance, ni le dédouanement à l'import, ni les droits et taxes du pays de destination : ces postes restent à ajouter pour connaître le coût réel rendu chez l'acheteur.

Pour une importation dans l'Union européenne, la valeur en douane s'apprécie au premier point d'entrée sur le territoire douanier de l'Union. Selon l'article 71 du code des douanes de l'Union, les frais de transport, l'assurance du transport principal et les frais de manutention jusqu'à ce point s'ajoutent au prix facturé pour établir la base taxable. Un prix FOB n'est donc jamais, à lui seul, la valeur en douane : il faut y ajouter le fret et l'assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union, ce qui donne une valeur proche d'une cotation CIF.

FOB reste une référence courante quand une usine chinoise expédie un conteneur complet directement vers un port européen : le vendeur maîtrise l'acheminement jusqu'au quai et le dédouanement à l'export, l'acheteur choisit son transitaire et garde la main sur le fret international. C'est aussi le terme le plus simple pour comparer plusieurs devis d'usines sur un même périmètre : demander un prix FOB port chinois évite de mélanger des cotations bâties sur des bases différentes.

La Chambre de commerce internationale recommande de réserver FOB, comme les trois autres Incoterms maritimes, au transport port à port, et d'utiliser FCA pour les expéditions conteneurisées ou multimodales, notamment quand la marchandise part en groupage ou passe par plusieurs modes de transport avant d'atteindre le navire. Dans ce cas, le moment où la marchandise est effectivement chargée à bord n'est plus un repère pratique pour l'acheteur, qui ne suit pas lui-même son lot jusqu'au quai.

Face à EXW, FOB engage davantage le vendeur : sous EXW, la marchandise est mise à disposition dans les locaux du fournisseur, et le chargement, le transport intérieur et le dédouanement export restent à la charge de l'acheteur, ce qui suppose un mandataire local pour sortir la marchandise de Chine. Beaucoup d'usines chinoises préfèrent d'ailleurs coter FOB plutôt qu'EXW, car elles maîtrisent l'acheminement au port et les formalités d'export.

Face à CIF, la différence porte sur les coûts, pas sur le risque : le vendeur CIF paie le fret et une assurance minimale jusqu'au port d'arrivée, mais le risque passe au même moment qu'en FOB, dès la mise à bord au port de départ. Un acheteur qui compare un devis FOB et un devis CIF doit donc ajouter le fret et l'assurance au premier pour les mettre sur une base comparable.

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