CIF et CFR en Incoterms 2020 : différence, assurance et pièges

CIF est l'acronyme de Cost, Insurance and Freight, coût, assurance et fret. CFR est l'acronyme de Cost and Freight, coût et fret. Les deux règles appartiennent à la famille des Incoterms maritimes, aux côtés de FAS et FOB, et ne s'appliquent qu'au transport par mer ou par voie navigable intérieure, avec un port de départ et un port de destination convenus entre les parties.

Dans les deux règles, le vendeur organise et paie le transport principal jusqu'au port de destination convenu. La différence porte uniquement sur l'assurance : en CIF, le vendeur doit souscrire une couverture au profit de l'acheteur ; en CFR, aucune assurance n'est due par l'une ou l'autre partie, et l'acheteur reste seul responsable de s'assurer s'il le souhaite.

La direction générale des douanes et droits indirects rappelle que ces quatre règles maritimes sont conçues pour le vrac et le transport conventionnel : le conteneurisé relève en principe des Incoterms multimodaux, CPT et CIP en particulier. En pratique, CIF et FOB restent pourtant très employés pour des expéditions conteneurisées, y compris depuis la Chine.

Le point où le risque passe du vendeur à l'acheteur est le même en CIF et en CFR : le moment où la marchandise est chargée à bord du navire désigné, au port d'embarquement convenu. À partir de cet instant, une avarie ou une perte survenue pendant le transport maritime est supportée par l'acheteur, même si le vendeur continue de payer le fret jusqu'au port de destination.

Cette dissociation entre transfert des risques et transfert des coûts est la marque des règles dites C des Incoterms, CFR, CIF, CPT et CIP. C'est ce point que confond souvent un acheteur débutant, qui croit à tort qu'un vendeur payant le fret jusqu'à destination reste responsable de la marchandise jusqu'à son arrivée.

En CIF, le vendeur doit souscrire une police d'assurance couvrant au minimum le prix de la marchandise majoré de 10 %, dans la devise du contrat, pour le compte de l'acheteur. Sauf accord contraire, la couverture exigée par la règle Incoterms 2020 correspond aux clauses Institute Cargo Clauses (C), ou une couverture comparable : c'est le niveau minimal prévu par la règle, pas une garantie tous risques.

Cette couverture minimale protège contre une liste limitée d'événements majeurs, incendie, explosion, échouement, chavirement, naufrage ou contribution aux avaries communes, mais exclut l'avarie particulière ordinaire et le vol partiel. Un acheteur qui a besoin d'une couverture plus large doit soit négocier une clause supérieure avec le vendeur, soit souscrire lui-même une assurance complémentaire ad valorem.

La révision Incoterms 2020 a justement séparé le sort de CIF et de son équivalent multimodal CIP : CIP exige désormais une couverture tous risques, clauses Institute Cargo Clauses (A), tandis que CIF est resté au niveau minimal des clauses (C). Deux règles qui semblaient interchangeables couvrent donc, depuis 2020, deux niveaux d'assurance très différents.

En CFR, le vendeur n'a aucune obligation d'assurance, ni pour son propre compte ni pour celui de l'acheteur. Si l'acheteur veut être couvert pendant le transport maritime, il doit organiser sa propre police avant l'embarquement.

Le coût payé par le vendeur en CIF et en CFR s'arrête, par principe, à l'arrivée du navire au port de destination convenu, déchargement non compris. Les frais de déchargement du navire, et les frais de manutention qui en découlent, reviennent à l'acheteur, sauf si le contrat de transport conclu par le vendeur en dispose autrement.

Cette limite explique une bonne partie des litiges observés sur des expéditions en provenance de Chine : un devis CIF ou CFR affiché à un prix attractif peut dissimuler un fret négocié au rabais par l'agent du vendeur, rabais recouvré ensuite côté destination sous forme de frais de manutention portuaire, de frais de dossier ou de surestaries facturés par le correspondant local.

Un repère simple limite ce risque : demander par écrit, avant l'embarquement, la liste des frais compris dans le prix CIF ou CFR jusqu'au port de destination, et refuser de payer une seconde fois un service déjà inclus dans ce prix.

L'article 71 du code des douanes de l'Union prévoit que les frais de transport et d'assurance jusqu'au lieu d'introduction dans le territoire douanier de l'Union font partie des éléments à ajouter à la valeur en douane, quand ils ne sont pas déjà compris dans le prix facturé. En pratique, un prix facturé en CIF ou en CFR jusqu'à un port de l'Union intègre déjà ces frais : rien à ajouter, dans la plupart des cas, pour la part du trajet jusqu'à ce port.

La nuance vient du lieu convenu par l'Incoterm : si le prix facturé couvre un acheminement intracommunautaire au-delà du point d'introduction, la part correspondante doit être identifiée et retirée de la base de calcul, ce qui suppose un contrat de transport détaillé.

Sur ce point, CIF et CFR simplifient en apparence la déclaration par rapport à un incoterm de type FOB, où l'acheteur doit lui-même reconstituer et ajouter le coût du fret jusqu'au point d'introduction. Cette simplicité a un coût : elle dépend entièrement de la fiabilité du prix annoncé par le vendeur, difficile à vérifier une fois la marchandise embarquée.

En FOB, comme en CIF et en CFR, le risque passe à l'acheteur au chargement à bord du navire. La différence tient à qui organise et paie le transport principal : en FOB, c'est l'acheteur qui contracte directement avec son transitaire ou sa compagnie maritime, pas le vendeur.

Cette organisation change la donne sur trois points : l'acheteur choisit son propre transitaire et négocie ses propres tarifs, il connaît le coût réel du fret au lieu d'un prix CIF ou CFR à la marge non détaillée, et il garde la main sur le suivi de sa cargaison, ce qui limite le risque de frais additionnels imposés par un agent qui contrôle seul l'information.

Le FOB demande en contrepartie plus d'organisation côté acheteur, avec un transitaire de confiance à suivre soi-même. C'est pourquoi certains acheteurs choisissent le CIF ou le CFR pour de petits volumes ponctuels, puis basculent vers le FOB à mesure que leurs volumes et leur expérience augmentent.

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