Protéger ses moules, ses dessins et sa marque en Chine

Une usine ne devient pas votre partenaire parce qu'elle a signé une proforma. Tant que vos dessins, votre logo ou votre design n'ont pas de protection en Chine, ils restent exploitables par d'autres. Une usine peut copier votre produit, le proposer à d'autres acheteurs ou utiliser votre moule pour une commande concurrente. Ce scénario est courant et coûteux à défaire après coup.

Le droit chinois protège d'abord les droits enregistrés sur son territoire. Votre marque déposée en Europe ne vaut rien en Chine. Vos dessins restent couverts par le droit d'auteur de façon automatique, mais la preuve se discute devant un tribunal chinois, en chinois. Autant construire la protection avant le premier échange, pas après le premier litige.

La Chine applique le principe du premier déposant : la marque appartient à celui qui la dépose en premier auprès du CNIPA, l'office chinois de la propriété intellectuelle, pas à celui qui l'utilise. Des dépôts de mauvaise foi existent : des tiers déposent des marques étrangères établies pour les revendre à leur propriétaire ou bloquer ses ventes. La loi chinoise sur les marques, modifiée en 2019, durcit le traitement de ces dépôts abusifs. La prévention reste moins coûteuse que la contestation.

Déposez avant toute annonce publique, avant le premier contact usine et avant la mise en ligne de votre boutique. Le dépôt se fait par classes de la classification de Nice : couvrez vos produits actuels, les produits proches et les services de vente. Un déposant étranger passe par une agence chinoise agréée. Vous pouvez aussi étendre une marque de base vers la Chine par le système de Madrid, géré par l'OMPI. Un enregistrement européen ne couvre pas la Chine : ce sont deux terrains séparés.

Un accord de confidentialité classique interdit de divulguer. Il n'interdit pas d'utiliser vos informations pour produire pour quelqu'un d'autre, ni de contourner votre relation pour vous couper de vos clients ou de vos fournisseurs. C'est exactement le risque face à une usine. L'accord NNN traite ces trois menaces : non-disclosure, non-use, non-circumvention, soit non-divulgation, non-utilisation, non-contournement.

Pour être utile en Chine, cet accord doit être rédigé en chinois et soumis au droit chinois. Un contrat en anglais sera traduit devant un tribunal chinois, et votre version perdra en précision. Prévoyez des pénalités financières fixées au contrat, sinon vous devrez prouver votre préjudice euro par euro. Faites signer avant d'envoyer le moindre dessin, pas après la première commande.

L'outillage coûte souvent plusieurs milliers d'euros et l'usine le conserve physiquement. Si le contrat ne dit rien, la tentation existe de s'en servir pour d'autres clients, ou de le garder comme garantie quand vous voulez partir. La règle à faire figurer noir sur blanc : un moule payé par l'acheteur reste la propriété de l'acheteur, même s'il dort dans l'atelier chinois.

Demandez une ligne de facture séparée pour l'outillage, avec son prix. Faites graver un numéro d'identification sur le moule et notez-le. Le contrat doit prévoir le stockage, l'accès pour inspection, l'interdiction de l'utiliser pour un tiers et les conditions de restitution si vous changez d'usine. Notre équipe sinophone à Guangzhou négocie ces clauses couramment : les usines les acceptent quand elles sont demandées dès le départ.

Le droit d'auteur protège vos dessins en Chine sans formalité, la Chine étant membre de la convention de Berne. Conservez des preuves datées : fichiers sources, versions successives, horodatage. Pour la forme tridimensionnelle d'un produit, le brevet de dessin et modèle chinois offre une protection enregistrée, portée à quinze ans par la réforme entrée en vigueur en 2021. Le brevet d'invention court sur vingt ans et le modèle d'utilité sur dix.

Une règle compte plus que les autres : déposez avant de divulguer. Une publication publique, un salon, une boutique en ligne peuvent détruire la nouveauté exigée pour un dépôt. Le cahier des charges et l'échantillon de référence restent vos garde-fous techniques, mais ils ne remplacent pas un dépôt fait à temps.

Un dépôt sans surveillance ne sert qu'à moitié. Des services de veille suivent les nouvelles marques similaires aux vôtres et permettent de former opposition dans les délais. Vous pouvez aussi enregistrer votre marque auprès des douanes chinoises : elles peuvent alors bloquer des exportations contrefaisantes. Les grandes places de marché comme Alibaba proposent des procédures de signalement pour faire retirer des annonces contrefaisantes.

Face à une contrefaçon, deux voies existent. L'action administrative devant les autorités locales de surveillance du marché est rapide et peu coûteuse, et peut aboutir à une saisie. L'action devant les tribunaux prend plus de temps : la Chine dispose de cours spécialisées en propriété intellectuelle à Pékin, Shanghai et Guangzhou depuis 2014. Dans les deux cas, tout se passe en chinois, avec des preuves qui doivent souvent être notariées.

Notre équipe sinophone à Guangzhou prépare et négocie les accords NNN en chinois, vérifie les clauses de propriété du moule dans chaque contrat d'achat et coordonne vos dépôts de marque avec des mandataires agréés en Chine. Nous lisons les contrats dans la langue du tribunal qui les jugerait, pas seulement dans la vôtre. Avant d'ouvrir un dossier, nous vérifions aussi l'usine elle-même : une maison de courtage et sourcing sait qu'un accord ne vaut que si son signataire existe et honore ses engagements.

Dans la plupart des cas, vous ne payez pas d'honoraires : vous ouvrez un dossier, nous négocions la marchandise pour vous et nous prenons une commission sur sa valeur départ usine. La protection de vos actifs entre dans la négociation elle-même, sans ligne de frais supplémentaire.